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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372541cf28a447224dfea

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfed

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fc

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746ff

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c74700

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638751947dd77ae6de042b

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0433

Appel

18 février 2010

18 février 2010

l'ignorance des critiques qu'elle aurait pu former à l'encontre de la décision dont elle a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de0434

Appel

11 février 2010

11 février 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616389a0a5395b851a399bc2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638ef10d12e998c06d9d63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ; qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2464e100fed5ecc2ebc

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2464e100fed5ecc2ebf

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b52b1669d540ac7baa5a

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b7feb88d7e4ae5cfe391

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b7feb88d7e4ae5cfe392

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412df

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1c3aeb4b683cf412e0

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

une juste appréciation des éléments du litige et une exacte application des règles de droit régissant la matière ;qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687436

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre de la décision dont il a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687437

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Monsieur [D] [C] laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré ; qu'ainsi la Cour, qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687439

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

l'ignorance des critiques qu'elle aurait pu former à l'encontre d'un jugement dont elle a cru devoir interjeter appel ; qu'ainsi la Cour qui n'est tenue de répondre qu'aux moyens dont elle est saisie à la barre

Source officielle

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