Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Nathalie X... épouse Z... née le 27 Août 1966 à SAINT OUEN Demeurant 11, lotissement

Nazih) est également cité comme personne soupçonnée " dans la procédure de CBV objet de l'intervention, qu'en ce qui concerne la durée-qui est loin d'être excessive-entre le placement en rétention de M

Christine X...souffre d'une psychose chronique, que son parcours de soins est complexe, avec des changements multiples de psychiatres de son fait de telle sorte qu'elle était finalement suivie en privé loin

sollicités et non produits : " elle a toujours refusé de me parler d'argent... ne m'a jamais informé sur ses honoraires... m'expliquant que nous signerions une convention uniquement si l'affaire allait plus loin

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : / 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, () lorsque le bâtiment ou le lotissement

arrêtés des 6 et 9 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Brunoy a refusé de leur délivrer des permis de construire portant chacun sur une maison individuelle dans le cadre d'une opération de lotissement

administratif de Nice, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre " les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

SOFIAL) a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Normanville a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

motivée ; - la société pétitionnaire n'était pas régulièrement immatriculée pour obtenir une autorisation d'urbanisme ; - la construction projetée ne respecte pas les dispositions du règlement de lotissement

A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Soubès a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : / 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, (…) lorsque le bâtiment ou le lotissement

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre « les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements (…) lorsque le bâtiment ou le lotissement

notarié du 27 décembre 2013, madame [B] [C] a acquis de la société à responsabilité limitée (SARL) Mourey Finances, la pleine propriété de la moitié indivise d'un lot de terrain portant le numéro 3, du lotissement

titre du crédit immobilier arrêtés au mois de novembre 2013, à parfaire, *6.062 euros au titre des taxes foncières par lui payées de 2003 à 2013, *3.373,14 euros au titre des appels de charges de lotissement

son épouse ont fait l'acquisition, par acte notarié du 30 septembre 1978, d'un terrain à bâtir situé sur le territoire de la commune du Lavandou (Var), quartier de Cavalière, formant le lot 24 du lotissement

. *********** Le dimanche 11 novembre 2007, la DDTE du Val de Marne a constaté que des salariés de la SA BOULANGER ( plus loin "BOULANGER" ) travaillaient dans le magasin "BOULANGER" au centre