BATIMENT-CONSTRUCTION-RÉNOVATION-INDUSTRIELLE (BCRI), RCS de Pontoise sous le n°790 959 480, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

3 tel qu'il apparaît au plan cadastral annexé à l'accord ne fait pas apparaître de terrasses, de sorte que les mesures seront faites à partir du nu des bâtiments, que la division s'effectuera suivant

Après une déclaration préalable de travaux, Mme [S] a, dans le courant de 2014, rénové ce bâtiment, notamment par la pose de fenêtres et d'une porte-vitrée en façade.

* * * M. et Mme [Z] sont propriétaires à [Localité 5], sur une parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 1], de divers bâtiments disposés autour d'une cour, [Adresse 3].

La société civile de construction vente (SCCV) La Guignardière, qui a pour activité l'achat de terrains et la construction de bâtiments en vue de leur revente, a procédé, les 26 février et 29 juin 2015

; - il a commis une erreur de fait en considérant qu'il n'y avait pas de construction existante, et le projet pouvait ainsi bénéficier des dispositions applicables en cas de reconstruction d'un bâtiment

Parallèlement La SAS Akka Services a pris en location 56 bâtiments modulaires qu'elle a fait installer sur ce terrain.

Parallèlement, la SAS Akka Services a pris en location 56 bâtiments modulaires qu'elle a fait installer sur ce terrain.

Le second, '[Adresse 4]' était constitué, sur le terrain commun, de deux bâtiments physiquement indépendants, le bâtiment 'C' composé d'appartements et le second, le bâtiment D, consistant en deux villas

le cadre d'une opération immobilière, la communauté de communes ayant décidé de financer par voie de crédit-bail souscrit le 19 janvier 2001 auprès de la société DEXIA-FLOBAIL la réalisation d'un bâtiment

dernière ait pris une décision de rétrocession ; Attendu qu' il s' ensuit que si les consorts X... et Jean- Joseph Y... ne sont plus recevables à contester la vocation agricole des terres et du bâtiment

Le diagnostiqueur a donc manqué à son obligation de conseil à l'égard des acheteurs qui n'ont pas été complètement informés sur le véritable état sanitaire du bâtiment.

J D, l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface

de l'hôpital et d'autre part, les sols souples de ce bâtiment.

- le maire ne pouvait sans commettre d'erreur d'appréciation au regard des contraintes résultant du deuxième alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, autoriser la démolition des quatre bâtiments

Il en résulte également qu’avant le démarrage des travaux de réhabilitation du site au cours de l’année 2024, les bâtiments qui y étaient implantés, en grande partie dépourvus de leurs portes et fenêtres

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Antoine est propriétaire d'un ensemble immobilier, connu sous le nom B, comprenant un bâtiment et des terrains attenants.

l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Damouzy s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relatif à la pose de trois fenêtres de toit et quatre fenêtres de façade sur un bâtiment

servitude administrative interdisant l’occupation en période hivernale de la construction située sur les parcelles cadastrées ... et libérant la commune de son obligation d’assurer la desserte du bâtiment

Le bâtiment dénommé 'le Gabizos', grand chalet collectif d'une surface d'environ 140 m² au sol à deux étages, a été construit en 1991-1992.