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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525eb

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- Sur le démarchage systématique de clients : Il est de principe que la clientèle est libre de s'adresser au commerçant ou à l'entreprise de son choix.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2e6c9bddc825847669

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

*de la situation conflictuelle créée avec un client de la société LACOUR CONCEPT, la société CARROSSERIE DYONYSIENNE : « vous nous avez mis dans une situation conflictuelle avec un de nos clients du département

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

La société Chausson Trialis expose que M. et Mme X... ont souscrit une ouverture de compte client particulier par lequel le titulaire acquitte, selon les délais et les modalités prévues au conditions particulières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Elle fait valoir enfin que le nombre de plaintes des clients de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

62760cdc593736057d78aad1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, - que ces conditions lui sont inopposables et qu'en outre, elles ne portent que sur les frais de transport « jusqu'à l'établissement destinataire du client » à la charge du bailleur de sorte que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e7

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Le lien de préposition résulte du pouvoir de commandement, du droit de donner des ordres et des instructions.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

minimale de six mois suivant le client de la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631218615c943a65e04346

Appel

15 février 2012

15 février 2012

des charges des années 2001 à 2002 prescrites à la date de la délivrance du commandement, dont ils justifient d'être acquittés mais postérieurement au délai d'un mois du commandement et pour laquelle

Source officielle
CA

15e chambre

63104bea4709e24f13d555d8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

La gestion et la qualité des commandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb82364b3ebed3bf061e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] de façon à pouvoir capter sa clientèle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[V] n'a pas livré la totalité de la marchandise commandée à trois reprises, en violation des termes de son contrat, qui l'obligent à vérifier les commandes au chargement et au déchargement et à pointer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162677d12fe6a3e85a6c799

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Elle est à la fois cliente de la société Antonio Lupi et son distributeur à destination d'autres revendeurs, activité pour laquelle elle bénéficie d'un taux de remise de 50% sur les commandes passées à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6071d97f2f687d912c6

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

fonds déposés par les clients, qu'ils décidaient des investissements en fonction du seul total de trésorerie disponible sur le compte clients de LUC TERME et prélevaient globalement sur le même compte

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8465a6687f7c904cb9b0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que les conditions générales de vente applicables à la commande de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd59c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

preuve de son acceptation des conditions de vente (prix, livraison, type de marchandises vendues) par la production des bons de livraison et de commande alors que les parties sont convenues dans la fiche

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec14

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[B] [V] qui déclare « ['] A maintes reprises, des clients sont venus me demander si j'avais des masques à vendre.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60352998f06312545292883b

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

-très fort désengagement des deux clients principaux de l'établissement d'[Localité 1], CCS et GICR.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1a7935f50008be44f7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 11 avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller

Source officielle

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