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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525eb
10 avril 2024
- Sur le démarchage systématique de clients : Il est de principe que la clientèle est libre de s'adresser au commerçant ou à l'entreprise de son choix.
18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
*de la situation conflictuelle créée avec un client de la société LACOUR CONCEPT, la société CARROSSERIE DYONYSIENNE : « vous nous avez mis dans une situation conflictuelle avec un de nos clients du département
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5
29 avril 2008
La société Chausson Trialis expose que M. et Mme X... ont souscrit une ouverture de compte client particulier par lequel le titulaire acquitte, selon les délais et les modalités prévues au conditions particulières
6253cc99bd3db21cbdd90a42
17 septembre 2013
Elle fait valoir enfin que le nombre de plaintes des clients de M.
Ch. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad1
5 mai 2022
, - que ces conditions lui sont inopposables et qu'en outre, elles ne portent que sur les frais de transport « jusqu'à l'établissement destinataire du client » à la charge du bailleur de sorte que
6253c889bd3db21cbdd858e7
13 septembre 2001
Le lien de préposition résulte du pouvoir de commandement, du droit de donner des ordres et des instructions.
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
minimale de six mois suivant le client de la société.
Pôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04346
15 février 2012
des charges des années 2001 à 2002 prescrites à la date de la délivrance du commandement, dont ils justifient d'être acquittés mais postérieurement au délai d'un mois du commandement et pour laquelle
15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
La gestion et la qualité des commandes.
6253cd4dbd3db21cbdd92e0a
28 janvier 2016
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb82364b3ebed3bf061e
3 octobre 2025
[T] de façon à pouvoir capter sa clientèle.
Chambre 4-5
5fd90ed599729ea8790e6d85
25 juin 2020
[V] n'a pas livré la totalité de la marchandise commandée à trois reprises, en violation des termes de son contrat, qui l'obligent à vérifier les commandes au chargement et au déchargement et à pointer
Pôle 5 - Chambre 5
6162677d12fe6a3e85a6c799
23 mai 2013
Elle est à la fois cliente de la société Antonio Lupi et son distributeur à destination d'autres revendeurs, activité pour laquelle elle bénéficie d'un taux de remise de 50% sur les commandes passées à
Pôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c6
30 novembre 2010
fonds déposés par les clients, qu'ils décidaient des investissements en fonction du seul total de trésorerie disponible sur le compte clients de LUC TERME et prélevaient globalement sur le même compte
Chambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9b0
19 janvier 2023
Elle soutient que les conditions générales de vente applicables à la commande de M.
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd59c
15 janvier 2025
preuve de son acceptation des conditions de vente (prix, livraison, type de marchandises vendues) par la production des bons de livraison et de commande alors que les parties sont convenues dans la fiche
5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec14
20 octobre 2025
[B] [V] qui déclare « ['] A maintes reprises, des clients sont venus me demander si j'avais des masques à vendre.
9e Chambre B
60352998f06312545292883b
10 juin 2016
-très fort désengagement des deux clients principaux de l'établissement d'[Localité 1], CCS et GICR.
6618cf1a7935f50008be44f7
11 avril 2024
ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 11 avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller
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