des préjudices subis outre sa condamnation aux frais et dépens.

[Z] [E] au paiement de la somme de 8584 euros, outre aux frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution de la décision ; - débouter M.

du préjudice matériel : 7 540 € au titre des pertes de salaire -en réparation du préjudice moral : 20 000 € Il sollicite également la somme de 2 000 € au titre des frais de justice engagés dans le cadre

Sur cette indemnité, s'impute la rente accident du travail réglée par la CPAM soit 11'886,37 euros qu'elle a vocation à réparer.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Dans le cadre d'un litige portant sur les désordres affectant un véhicule appartenant à la SAS Imatt-loc et sur les réparations effectuées par la SARL Garage de l'Etang

médicaux, factures d'électricité, charges de copropriété, assurance, présents d'usage, repas familiaux, prêt consenti, frais divers.

suivants : mise à disposition du véhicule (forfait mensuel + coût kilométrique), frais de vie (hôtel, repas), téléphone de véhicule (mise à disposition et / ou consommations) avis de passage et actions

[E] [N] la somme de 54.270 euros en réparation de son préjudice de perte de chance avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions

[P] et encore moins que ce dernier ait effectivement réglé de tels frais.

Du fait de l'absence d'information [par l'employeur] sur l'étendue et les modalités de prise de ses droits repos', la concession de l'employeur étant de verser une indemnité transactionnelle en réparation

la Martinique à l’été 2021, lui causant un préjudice moral qu’il évalue à 4 000 euros et dont il est fondé à demander réparation.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [A] les frais exposés et non compris dans les dépens.

frais irrépétibles d'appel.

Frais de gardiennage tracteur 35,00 € HT». Cette fiche d'intervention, produite en pièce numéro 6 du même dossier, comporte la signature «du dépanneur», ainsi que «de l'usager».

* la suppression des exonérations au titre des frais professionnels, et notamment de repas, indemnités de grand déplacement, frais forfaitaires, et indemnités kilométriques, * la suppression des exonérations

Auto pour le fonctionnement défectueux du service public de la justice - condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à payer la somme de 1450 euros au titre du préjudice moral et 1 500 euros au titre des frais

La cour relève que l'appelant ne critique pas les autres composantes des frais divers arbitrés par le tribunal (repas, frais de téléphone et de télévision durant l'hospitalisation, frais de remorquage

sociétés ISODAL, MIE SOLS RESINE, SRBG, CATHELAIN, la compagnie GAN INCENDIE ACCIDENT, la compagnie AGF, en paiement conjoint et solidaire des sommes de 23.855,32 euros hors taxes en remboursement des frais

Sur la demande de réparation du préjudice moral : M.

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 33 344 euros la juste et entière réparation de la rupture de son contrat de travail.