Jean-Claude Né le 19 août 1954 à NERAC Fils de X... Max et de A...

SCP [X] ET ROUSSELET [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Anne-claire TAUVEL-VICARI, avocat au barreau de LYON, toque : 1333 Me [U] [Y] (SCP [16]) - Commissaire à l'éxécution du plan de S.C.P

Puisqu'il n'apparaît pas que Claude X... était atteint d'une affection liée à l'exposition à l'amiante il importe peu que son aptitude médicale n'ait pas été correctement vérifiée ou que l'attestation

Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z...

Pierre Claude A...des conséquences de l'accident de la circulation intervenu le 10 août 2009, - condamné M.

elle demande qu'il soit enjoint au maire de la commune de Claix de lui délivrer le permis d'aménager sollicité. 2.

LES NOUES n'a pas apporté la preuve de l'existence d'une occupation des lieux par Monsieur Jean-Claude B..., - mettre en conséquence Monsieur Jean-Claude B... hors de cause et condamner la S.C.I.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Claude X..., époux séparé de biens de Madame Monique Y..., est décédé à Lorient, le 30 décembre 2000, laissant pour lui succéder : •ses deux enfants, Muriel et Julien, issus

..., et Madame Céline E... épouse F..., héritière de feue Claudie AA...

No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.

préalable de lotissement et division parcellaire portant création d'un lot à bâtir sur un tènement situé sur le lieu-dit " L'Eglise " du 27 avril 2018 prise par le maire de la commune de Le-Pont-de-Claix

The Tribunal has jurisdiction to hear the Claimant's Treaty claims, umbrella claims and contractual claims, alleged to qualify as claims falling within Article 8 of the Treaty »). 14.

Monsieur [U] [HJ] né le 02 Février 1944 à [Localité 24], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-claude

Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

Jean-Claude X..., Condamne M. Jean-Claude X... à payer : - à M.

Jean-Claude Y...et de son épouse Mme Martine Z.... Par exploit d'huissier du 11 mai 2012, M. Mostafa X...a fait assigner M.

C/ Marie-Claude A..., Pierre B..., SAS NEXITY LAMY autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée Me LABROUSSE et GOUT, avocats Le vingt neuf Janvier

de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Y...épouse X... ... 20224 CALACUCCIA défaillant Monsieur André X... ... 20224 CALACUCCIA défaillant Monsieur Claude

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMES Monsieur Jean-Claude

Claude X... C/ Mme Christine Y...