Marc X....

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00196 ----------------------- Marc X...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Par un jugement n° 1709280 du 11 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.

Cette lettre du 13 mars 2013 a été reçue le 16 mars 2013 par sa destinataire.

DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE CENTRE DEPARTEMETNAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE DE LA HAUTE MARNE X...

demande de communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014 avec le docteur X relatif à la rechute en date du 3 juin 2014 de son accident du travail du 28 mars

municipal, des pièces comptables relatives au paiement d'une consignation de 5000 euros pour la commune de Saintry-sur-Seine, près le tribunal correctionnel d’Évry, en application d'un jugement du 10 mars

documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à l'association L214 des rapports d'inspection réalisés le 25 avril 2016, le 16 mars

Maître X, conseil de Monsieur Marc X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de détention de Val-de-Reuil entre le mois de mars

la preuve qu'elle travaillait bien lors de la souscription du contrat d'assurance le 12 septembre 2005, - infirmer le jugement, - ordonner la reprise à compter de l'échéance de mars

Le 10 mars 2016, M. [C] [U] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 30 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a rejeté les demandes de M.

Le 19 mars 2013, M. [Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'rupture de la coiffe des rotateurs droite'.

location de la télévision en détention et du réfrigérateur en détention au Centre pénitentiaire de Nancy, ainsi que de l'avenant à ce contrat prévoyant la cessation des prélèvements à compter du mois de mars

secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4 mars

secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du dernier avis du service des domaines en date du 30 mars

courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars

ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07317 Jugement (No 09/ 6082) rendu le 28 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Marc