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11 233 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8cab5

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Elle m'a dit que son copain était là pour sa blessure à la cuisse, et elle m'a servi deux grammes comme je le lui avais commandé."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd77

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

en rapport direct avec l'accident de travail ayant consisté à la fermeture d'une porte de bus au moment au Monsieur Fabrice Z... montait dans son véhicule ; Considérant que la consolidation des blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce14

Appel

5 février 2009

5 février 2009

que Hafid Z... saignait abondamment de la tête ; Attendu que les allégations de David X... sur la légitime défense, sur l'emploi d'une poêle et non d'un verre, sur le caractère involontaire de la blessure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a059

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

méthode d'évaluation de la perte économique résultant de l'IPP, au demeurant non pertinente au regard de l'évaluation du préjudice professionnel en litige, est " particulièrement modique au regard des blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a426

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Son casier judiciaire porte trace de trois condamnations antérieures des chef de tentatives de viols, vol et coups ou blessures volontaires avec préméditation ou port d'arme ; 15 jours ont été retirés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0d38c25a97f0381f4c66

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

[P] a été en arrêt de travail à compter du 5 octobre 2008 suite à une grave blessure de sport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d756

Appel

14 février 2011

14 février 2011

assisté à l'accouchement ; Attendu que le 25 octobre 2005, soit la veille du dépôt de sa requête en divorce, Madame X... a déposé une plainte pour des faits de violences conjugales ayant entraîné une blessure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

X... a fait l'acquisition d'un pistolet Walter PPK et de cartouches ; qu'un certificat médical dressé le 9 avril 1990 fait état de blessures relevées sur Mme Y...qui les a imputées à la violence de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e80

Appel

4 février 2016

4 février 2016

code la sécurité sociale dispose que toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe0e

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

L'article 23 ajoute que les rentes courent au lendemain du décès ou de la date de consolidation de la blessure et l'article 28 que toute modification dans l'état de la victime peut entraîner une révision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90402

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

toutefois le rapport établi par la maison d'arrêt n'a pas confirmé ces allégations, qu'il était seulement signalé une coupure très superficielle pratiquée au bras dans la nuit du 12 au 13 mars 2010, blessure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90904

Appel

28 février 2013

28 février 2013

des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Périgueux, en date du 24 août 2012, que Yassine X...a été hospitalisé alors qu'il avait été impliqué dans une affaire de coups et blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee3

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

changement de poste ou d'emploi apparaît lié aux séquelles ; 16o) Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02204_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02696_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

indiqué que le requérant avait été pris en charge en " décembre 2017 " sans préciser le jour précis de cette prise en charge et ait omis de souligner que le compte rendu opératoire n'a pas relevé que la blessure

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Décrire les matériels spécialisés qui sont nécessaires par rapport à l'état de santé de la victime ; j) Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées jusqu'à la consolidation des blessures

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02610_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

d'invalidité est fixée à la date de reprise des fonctions après consolidation ou, dans les cas prévus au quatrième alinéa de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02186_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

public dès lors que l'arbre, visiblement abîmé et fragilisé, aurait dû être enlevé ou le danger signalé ; -elle a subi lors de cet accident un traumatisme crânien et un traumatisme dentaire ; ces blessures

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02579_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. ; - décrire les blessures, les lésions, les affections résultant de l’accident dont il a été victime le 25 mai 2024 ; - indiquer les soins, traitements et interventions dont il a été l’objet suite

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01374_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

Source officielle

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