de chance d'accès à un parcours professionnel et les frais de défense.

[T] la somme de 4 500 euros en réparation en réparation de son préjudice moral ; - Lui allouer une somme de 2 080 euros en réparation de son préjudice matériel découlant de la perte de salaire ; -

* sur les frais d'aménagement de la servitude Aux termes des articles 697 et 698 du code civil les frais de tous les ouvrages nécessaires à l'usage et la conservation de la servitude sont à la charge

[P], à titre de provision, la somme de 25 686 euros au titre des frais matériels déjà exposés et celle de 2 200 euros au titre de la privation de jouissance de son véhicule ; - dire que les frais et

Repos quotidien L'entreprise vérifiera de son côté que le salarié concerné respecte les 11 heures consécutives de repos quotidien.

payés en exécution du prêt, aux frais d'enlèvement de l'installation et de remise en état de l'immeuble ainsi qu'à la réparation d'un préjudice moral.

l'aggravation du dommage, diminue son droit à réparation.

de traitement et de la discrimination subie, * 123 792 € net de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral subi, * 65 016 € net de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi pour non-respect

Il chiffrait les réparations locatives justifiées à 2 948,41 € et déduisait 1290 € au titre du dépot de garantie à restituer.

, la pratique prévue comme devant être intensive du sport considéré allait générer des frais d'entretien et de réparation du matériel ainsi que des frais de renouvellement de la vêture spécifique (notamment

de l'abus de majorité commis à l'occasion de l'approbation des comptes de l'exercice 2018/2019 et une somme de 5.000 euros en réparation de ses autres préjudices, - de condamner en outre le syndicat

[F], la somme de 10 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation, à Mlle [Y], la somme de 4 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation

de rappel de salaire pour les heures supplémentaires réalisées du mois de mars 2016 au mois d'octobre 2018, outre 3'584,95 euros au titre des congés payés afférents. . 24'185,46 euros au titre des repos

Le principe de la réparation intégrale et le principe de dignité de la personne humaine conduisent à la réparation de ce chef de dommage qui sera intégralement assuré par l'octroi d'une indemnité de 4.000

Sur la réparation des préjudices de Mme [N] [S] M.

[F], et Mme [C], à payer aux appelants pris ensemble une indemnité de 12.000 euros au titre des frais de procédure pour tenir compte des frais d'avocat au stade de la procédure de référé, des frais d'avocat

Enfin, il apparaît que certaines dépenses (frais de déplacement, repas) ont été facturées à la banque par le biais de vos notes de frais.

Sur la demande au titre des réparations locatives, il ressort de la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie qu'un nettoyage du bien loué était nécessaire, que des travaux de peinture et

[J] la somme de 114 891,70 euros et à venir récupérer à ses frais, le véhicule litigieux. - Condamné la société Auto Exclusive 67 à payer à M.

[J] a signalé auprès d'un réparateur agréé Nissan des dysfonctionnements de la boîte automatique.