[S] [P], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [Y] [C], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

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DOMUS QUIETUS DOMUS Expéditions le : 3 MAI 2017 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER T. G. I.

jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole

CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers : O. COLENO D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.

En réplique, Mme Carole A... soutient d'une part, que la somme qui lui a été allouée du fait du non respect par l'employeur du délai prévu à l'article L. 122-14-1 du Code du travail, répare justement le

DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99/00024) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 24 juin 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Juillet 1999 APPELANTE : Mademoiselle Carol

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

DE POST-CURE D'ARESSY, * SA LE BÉARN, - que par jugement du 24 juin 1983, le Tribunal de Commerce de PAU a constaté la cessation de paiements de trois autres sociétés du même groupe : * la SCI CAROLUS

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/12/07 Dossier : 07/01297 Nature affaire : Demandes relatives à la copropriété Affaire : SARL ALFAR, Carole

SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...