documents suivants : 1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2018 ; 2) le procès-verbal établi par la commission administrative paritaire nationale en date du 15 mars

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour de l'assemblée plénière de la région du lundi 18 janvier 2016 ; 2) l'ordre du jour de la commission permanente du 11 mars

refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars

sa qualité de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de police, à compter de sa prise de fonction le 1er septembre 1982 jusqu'à son admission à faire valoir ses droits à la retraite le 7 mars

gestion d'immobilier social (SODEGIS) à sa demande de copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats d'huissier établis par Me D., les 29 janvier 2007 et 30 mars

Par un courrier du 19 mars 2019 adressé au préfet de la région Normandie, M.

2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré

Marc A...

DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

mineurs [B] [H] et [N] [H] [M] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [I] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne

représentés par Me Isabelle B..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 assistés de Me Fatma C..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque: PC 243 Monsieur Patrick D..., Notaire né

Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X...

Claude Louis Marie François X... C/ Mme Francine Marie Z... épouse X...

16/ 12/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00943 Ordonnance (No 08/ 90) rendue le 02 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ IM APPELANTE Madame Mireille Marie-Paul

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 3 février 2023, M.

[Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [H] [C] née le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Julie RAVAUT

Grande Instance de BORDEAUX en date du 20 décembre 2006 Vu l'appel interjeté le 4 avril 2007 par la CPAM 33 Vu ses conclusions récapitulatives déposées au greffe de la cour et signifiées le 18 mars

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2008 (Rédacteur : Madame Josiane COLL, Conseiller) No de rôle : 06 / 05561 IT Etablissement