dire et juger que le comble au droit de la coupole est de nature privative et fait partie du lot 203 de la copropriété [Adresse 5] portant le n°501 au cahier des charges et règlement de copropriété et formant

tribunal de grande instance de Lyon en : -constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et expulsion de la défenderesse du studio sis au 3ème étage de l'immeuble 82 rue du premier mars 1943 formant

Toutefois, formant appel incident, il demande que soit portée à 10 195,77 Francs bruts la somme allouée au titre de l'indemnité de fin de contrat et, formant une demande nouvelle, l'allocation de la somme

Daniel Y... ont par déclarations du 18 juin 2001 régulièrement interjeté appel des dispositions pénales et civiles du jugement contradictoire du 12 juin 2001, le ministère public formant appel incident

Par acte du 10 octobre 2005, [U] [Y] a assigné les époux [V] et [G] [V] devant le tribunal de grande instance de GRASSE pour entendre juger qu'elle a acquis par prescription la propriété du sol formant

protection thermique transparent au moyen d'un silicate alcalin hydraté, caractérisé en ce que : b) le silicate alcalin est mêlé à un durcisseur qui contient ou libère du dioxyde de silicium, c) le tout formant

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - subsidiairement, allègue un défaut de respect des critères de licenciement, - réclame la somme de 59.123,52 € à titre de dommages et intérêts, - formant

date du 22 février 1984 d'une parcelle de terrain à bâtir située au BOULOU (Pyrénées Orientales) figurant à l'ancien cadastre sous le no736 de la section D et à l'actuel cadastre section AR no 16, formant

L'indemnisation pour dépréciation du surplus peut être due en cas d'expropriation d'une parcelle formant avec d'autres, une unité foncière.

société CHALLENGE PROPERTIES était propriétaire, dans un immeuble, soumis au régime de la copropriété, situé 3 boulevard Henry IV à Paris 4ème arrondissement, d'un appartement de six pièces principales formant

Ce dernier doit être déboutée de sa demande et consécutivement de ses demandes formant appel incident à ce titre. Chacune des parties succombe en son appel.

épouse B... des lots de copropriété dans un immeuble situé [...]                                , à savoir : moyennant le prix de 108 308 €, une chambre sur rue de 11 m² de superficie au premier étage formant

[E] de réaliser en place du muret en parpaings existant un mur de soutènement dans les six mois à compter de la décision à intervenir, -condamner M. [O] et Mme [M] à verser à M.

2025 rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] RG : 24/462 FAITS ET PROCEDURE Mme [W] [U] est propriétaire au sein du bâtiment B de la [Adresse 5] à [Localité 6] d'un appartement formant

Par conclusions régularisées au RPVA le 31 mai 2025 (conclusions d'intimé formant appel incident n°4), M.

Par dernières conclusions d'intimé formant appel incident notifiées le 10 avril 2025, auxquelles la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, la SAS [1] demande

L'appelante soutient que le premier juge a soulevé à l'audience du 16 octobre 2020 le moyen d'office tendant à la déchéance de son droit aux intérêts alors qu'il ne pouvait être invoqué que jusqu'au 5

Il est en outre surprenant de dénier à la SCI Florian et à Mme [U] toute qualité à agir tout en formant des prétentions à leur encontre.

Il s'en remet aux écritures produites par le préfet de l'Aude en première instance s'agissant du second moyen soulevé par la société Parc éolien de Landelle.

Il s'en remet aux écritures produites par le préfet de l'Aude en première instance s'agissant du second moyen soulevé par la société Parc éolien de Landelle.