d'autres clients du même secteur que la société Marignan.

Audience Mercredi 11 mai 2011 délibéré 23 juin 2011 SARL ARCAL ANTILLES FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES La société ARCAL ANTILLES exerçant à la GUADELOUPE est une cliente

[M] passait ou faisait passer la commande par Mme [X] [N], secrétaire de M. [M], impliquée dans les commandes et le paiement des avantages et cadeaux clients.

qui a justifié l'établissement des rectifications contestées ; au demeurant, de nombreuses transactions opérées, au cours de la même période et dans des conditions similaires, auprès d'autres clients,

 ; -de nombreuses confirmations de commande de matériels divers liés à l'activité de bâtiment établies au nom de « SMAK BAT » ; -les nombreux bons de livraison afférents aux commandes ; -une mise en

La société Kar, sous la dénomination commerciale Eurekapack, lui a commandé des boîtes d'emballage destinées à son client "[C] [N]'».

[U], Responsable Service Client, que M.

Par ailleurs, la cliente avait la possibilité de solliciter le remplacement du matériel défectueux.

des produits sont identiques, mais l'on relève également les mêmes décalages et ratures que sur l'original de la commande de la société Nardais ; que seul le nom du client a été modifié ; que ce bon ne

Sur ce premier fait, vous nous expliquez que vous avez fait une erreur de bon de commande, ce qui explique la différence de code IMEI et vous nous certifiez que la cliente vous avait remis le téléphone

[O] [M] ne démontre pas que les conditions de versement de l'indemnité de clientèle sont remplies, au motif que les produits qu'elle vend ont un caractère durable et ne font en principe pas l'objet de

Elle exposait principalement : - que la Société X... et la Société TECNOFER sont en relations d'affaires habituelles ; - que par télécopie en date du 6 février 1998, la Société X... a commandé à

de Monsieur [F] (nouveaux clients et contrats en cours renouvelés chaque année).

Le bon de commande mentionnait notamment le prix, les modalités de paiement et les conditions générales de vente.

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Celle-ci est tout à fait à même de continuer à fournir ses anciens clients.

Le second du 22 octobre 2015 n'est signé ni par le client ni par la société RD BTP de sorte qu'il est impossible de confirmer qu'il ait été suivi d'une commande.

par la société D.E.R.D. toute pièce (contrat, marché, facture etc.) pouvant justifier des conditions de revente par la société D.E.R.D des produits ainsi commandés en application des articles 7.2 et 7.3

Les faits reprochés sont les suivants : - Le 23 février 2016, le client GSF Concorde Roissy Park fait une commande d'enlèvement de benne papier-carton pour le lendemain, soit le 24 février 2016, il a

Il explique que, dès décembre 2020, il a avancé des acomptes et prospecté ses fournisseurs, faute de provision des clients.