Par ordonnance du 27 avril 1993, le juge du Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a enjoint à Monsieur Jean-Claude X... de payer à la SOCIETE GENERALE une somme de 75.894,53 Francs en principal,

Dans leur rapports entre eux, Jean Claude X... et le syndicat des copropriétaires étaient tenus chacun à hauteur de la moitié de ces sommes.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MayenneL, décision attaquée en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 341 Assuré : Jean-Claude X...

A l'examen clinique le rapport affectif entre les enfants et leurs parents semble adéquat et on constate un cadre sécurisant avec des repères clairs.

Cela aurait certainement évité vos prises de décision clairement en opposition avec l'entreprise comme suit : Il était donc très clair, dès le 27 janvier, que nous n'acceptions pas votre demande de vous

Il fait valoir : - qu'il n'a commis aucune faute dans la rédaction de l'acte de vente, ce dernier mentionnant clairement l'existence d'une injonction de ravalement de façade, - que la SCI [Adresse

sur des périodes distinctes, - les termes du protocole transactionnel conclu entre la Société AREVA et Monsieur [Q] ne répondant pas aux exigences de la Cour de cassation qui sollicitent des termes clairs

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Claude Y... C / Michel Z...

1967 à ROMANS (26) ... 30210 ST HILAIRE D OZILHAN représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Claude

DEFENDEURS AU RENVOI APRES CASSATION: Madame Claude X... veuve Y... Chez Monsieur Eric Y... 3 lot. Le Huellou 29910 TREGUNC Madame Isabelle Y...

C / CPAM DU VAR Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

Recours Pôle Personnes Agées, Personnes Handicapées-15 rue de Sévigné 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BURATTI, avocat au barreau de LYON Mme Marie-Claude

Par acte d'huissier du 25 juin 2010, Mme Thi Lan Y..., délivre aux époux Claude et Danielle X..., contenant notamment un congé pour vendre à la date du 31 décembre 2010.

dans le contenu ou à l'aide d'images ou de sons clairement identifiables pour le consommateur.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

GARCIA, greffier Monsieur Jean- Claude X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Madame Françoise X...

2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de Sens (89)- RG no 14/00599 APPELANTE Madame Claude