Se plaignant de désordres relatifs à l'évacuation d 'une canalisation, à des infiltrations et à des dysfonctionnements des installations électriques et téléphoniques, les acquéreurs ont obtenu une expertise

condamnation des époux X... à rétablir à leurs frais l'alimentation de la centrale conformément à l'acte notarié du 2 mars 1970 sous astreinte de 50 euros par jour de retard et à l'enfouissement de la canalisation

demeurées les mêmes ; Attendu qu'il serait envisageable d'aménager une desserte de ces parcelles au travers de la parcelle no215 appartenant à Chantal Z..., épouse DE SA A..., qui jouxte la rue du Canal

Le compromis du 17 mai 2004 prévoyait la constitution d'une servitude de passage pour rejoindre le chemin Charles Pajon, la constitution d'une servitude de passage de canalisations d'évacuation des eaux

B... en son appel incident et y faisant droit ; - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a autorisé Mme Z... à solliciter l'implantation de canalisations d'alimentation en électricité ou toute autre

au réseau public sur la constitution d'une telle servitude ; Attendu cependant que Monsieur X... avait remis au notaire un plan de procès-verbal de bornage sur lequel il avait fait figurer la canalisation

X... lui demandant de lui adresser le copie de la déclaration de sinistre qu'il avait dû adresser à sa compagnie d'assurances lors de la rupture de la canalisation ayant provoqué un important dégât des

voir condamner solidairement à procéder ou faire procéder sous astreinte aux travaux de remise en état des combles de la copropriété en déposant et retirant les ouvrages tels que cumulus, gaines, canalisations

(DUPARC) 97438 SAINTE-MARIE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE " Z...VERA ...

Toutefois aux termes du règlement de copropriété sont notamment parties communes les canalisations et conduites de toute nature, sauf les canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements.

personne qui atteste recevoir de sa part une somme mensuelle de 500 euros pour sa participation aux dépenses de la vie courante ; qu'il supporte au titre de ses dépenses personnelles les abonnements à canal

Par acte du 7 septembre 2012, Mme Marie-Bernadette X... a assigné la commune de Coggia afin de la voir condamnée sous astreinte à enlever des canalisations enfouies, un caniveau d'évacuation des eaux pluviales

X... expose que son contrat de travail stipulait que son activité se déroulerait dans les lycées du Sud Basse-Terre et non à Pointe à Pitre et à Petit Canal, et fait valoir que le licenciement pour abandon

Quatre de ces cinq sinistres trouvent leur cause dans des canalisations privatives, seul celui du 5 août 2011, survenu dans un lot situé au 1er étage appartenant à Mme K..., trouvant son origine dans une

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 26/03/12 qui a dit que les désordres affectant l'appartement [P] résulte d'un vice de construction des canalisations

Elle réplique que : - la réglementation applicable résulte du décret du 14 octobre 1991, dont il ressort que le simple fait que l'entreprise ait endommagé une canalisation ne saurait suffire à engager

peut, sous peine de devoir remettre les lieux en état ou, à défaut, de payer les frais de la remise en état d'office par l'autorité administrative compétente : / 1° Jeter dans le lit des rivières et canaux

Dans une petite parcelle de forme triangulaire située entre la maison de Mme B et la RD 73, à hauteur de l'angle avec la route du Village, la commune a réalisé des travaux pour la pose de canalisations

publiques, les membres d'une association syndicale autorisée, qui entendent obtenir la condamnation de celle-ci à les indemniser d'un dommage résultant du fonctionnement des éléments constitutifs d'un canal

de Vaucluse en sa qualité de maître d'ouvrage de la route départementale n° 111 et de ses accessoires, le syndicat de rivière du Calavon-Coulon en charge de l'entretien du cours d'eau les Roberts (ou canal