La rémunération de l'agent était basée sur le montant hors taxes des factures, acquittées par les clients, faisant suite à toutes commandes directes ou indirectes dont les livraisons étaient effectuées

lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL ARRÊT : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par ailleurs, la libre recherche de clientèle étant de l'essence du commerce, des salariés qui sont libres de tout engagement de non concurrence peuvent démarcher la clientèle de leur ancien employeur

 : - les conditions particulières de sous-traitance de services et/ou de travaux (CPST) ou le bon de commande seul s'il n'a pas été établi de conditions particulières, - les conditions générales de sous-traitance

Mme [L] n'a pas contesté le document envoyé et a laissé réaliser les ouvrages commandés.

Invoquant une diminution continuelle des commandes qui n'ont jamais atteint les objectifs que s'était engagé à respecter la Ste RENAULT TRUCKS -aux droits de la Sté RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS- la Ste

Elle fait valoir que deux bons de commande pour la même prestation ' location de 2 GF carrier en juillet 2019 - de la société Wildam chez le client Sanofi ont été émis, dont l'un a été annulé, et que la

débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[C] a choisi de dissimuler cette commande au bénéfice de M.

La SARL Cave Canem communique les consignes données par le GPIS, soit le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, son client sur le site duquel M.

Madame CREMASCHI, greffier ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Au bon de commande principal figure la case cochée par le client 'je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant au verso de ce bon de commande, dont j'ai reçu un exemplaire

De telles remontées clients nuisent fortement à l'image de l'entreprise et ne permettent pas d'assurer une pérennité dans la relation commerciale que nous devons avoir avec nos clients.

à la secrétaire « d'envoyer aux clients des lettres recommandées ne contenant qu'un autocollant de la société MONDYS'.

Elle indique que c'est Fixalu qui a commandé les mêmes machines que celles qu'elle utilise.

2012 avec la précision que le chantier était lié à la commande no4600054571.

Depuis, nous avons été informés des faits suivants : Nous avons appris par l'un de clients que aviez adressé des SMS à notre clientèle pour les informer de votre changement de numéro de téléphone et

Les motifs de ce licenciement sont les suivants: - Refus de vos interventions par les clients, - Perte de clientèles, - Votre comportement sans gêne et parfois agressifs vis-à-vis des clients, - Perte

Vous n'assurez plus le suivi client (défaillance sur le traitement de sbugs et demande d'améliorations des clients) Vous n'avez toujours pas terminé le développement nécessaire au déploiement opérationnel

Le 31 janvier 2012, un des membres du conseil de discipline a envoyé un courrier électronique pour prévenir de son impossibilité de participer à la réunion en raison des conditions climatiques.