, -19 janvier 2011, conversion de 200'000 CHF soit 154'714,94 euros, -15 juin 2011, conversion de 163'000 CHF, soit 134'610,62 euros.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 10 janvier 2018, M.

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions déposées en dernier lieu le 2 juillet 2019, auxquelles il convient de se reporter pour le détail des moyens et arguments, la société BTP Banque demande à la

Les prétentions et les moyens des parties Dans des conclusions récapitulatives n°4, signifiées le 18 juin 2019, au contenu desquelles il sera renvoyé pour l'énoncé du détail de l'argumentation, [C]

Aux termes de ses dernières conclusions du 11 octobre 2019, Mme Y... demande à la cour de : - condamner M.T... à lui verser une prestation compensatoire sous la forme mixte d'un capital de 400 000

Le 18 septembre 2017, le Greffe de la Cour d'appel de Bordeaux a délivré un avis de réinscription au rôle sur les conclusions de Madame [I] et du syndicat CGT Energie.

En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

Par jugement contradictoire du 30 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté l'irrecevabilité des conclusions de la société Fonciro soulevée par le syndicat des copropriétaires

Par conclusions signifiées le 2 janvier 2019, il demande à la cour de : - infirmer le jugement du 7 novembre 2014 en ce que M.

Vu les observations de l'Autorité de la concurrence et celles du ministre chargé de l'économie déposées toutes les deux au greffe de la cour le 17 septembre 2019 ; Vu les dernières conclusions

-ordonner la cancellation du passage des conclusions d'intimés : « M.

La représentante du Ministère Public a par conclusions écrites requis que le désistement de M. [N] soit constaté. MOTIFS DE LA DECISION : Il sera pris acte du désistement de M.

La société a exprimé des réserves en ces termes : « Je vous indique former toutes réserves sur le caractère professionnel du sinistre déclaré que nous contestons.

Par dernières conclusions reçues au greffe le 12 mai 2026 soutenues oralement à l'audience du 15 mai 2026, auxquelles il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 7 août 2025 à la partie adverse et transmises le même jour au greffe de la cour, l'appelante conclut à l'infirmation de cette ordonnance.

renouveler la période d'observation depuis le 13 mars 2025 pour une durée de 6 mois, - débouter Maître [C] [Y], membre de la SCP BTSG2, pris en sa qualité de mandataire judiciaire, de sa demande de conversion

juin 2013, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits en cas d'éventuel manquement médical, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique 2) la conclusion

recueil des informations préoccupantes (CRIP) par Madame X, ex-épouse de son client, pour comportement inadapté de celui-ci sur leurs enfants : 1) la plainte de Madame X ; 2) le rapport et les conclusions

Par des conclusions notifiées le 10 septembre 2020 l'appelant a conclu aux mêmes fins que précédemment en ajoutant une demande de révocation de l'ordonnance de clôture.