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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9835932c43c72a498741c
17 janvier 2020
Il convient, infirmant le jugement, de débouter les consorts [Z] de leur demande de nullité de l'avenant et de la promesse de vente du 8 avril 2016, de les condamner conjointement et solidairement au paiement
Pôle 6 - Chambre 12
6a11360ecdc6046d47a610f7
22 mai 2026
devant la CRA ni devant le tribunal.
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b78
12 novembre 2001
biens immobiliers de M B... les 17 et 28 janvier 1997 une hypothèque légale garantissant le paiement du salaire différé auquel elle prétend avoir droit en raison de sa participation en qualité de conjointe
CHAMBRE 7 SECTION 2
603310b9db76d782c734bda9
5 octobre 2017
demandées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02445_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2411687 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, M.
Pôle 3 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa6f
1 février 2012
Par conclusions du 9 décembre 2011, Madame [V] demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris sur le prononcé du divorce et débouter Monsieur [C] de sa demande de divorce pour faute, - à titre
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires
4ème chambre
DCA_23TL01606_20250213
13 février 2025
C E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante
Chambre 1-7
6a0ff9ebcdc6046d478a52c4
21 mai 2026
À l'audience du 11 mars 2025, Monsieur [K] et Madame [Q] formulaient de nouvelles demandes tendant à voir débouter les consorts [M] de toutes demandes, fins et conclusions, annuler le congé délivré en
5e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5557
18 décembre 2014
Par courrier en date du 15 février 2011, la CAF lui a demandé une photocopie recto-verso de son titre de séjour, en cours de validité, ainsi que de celui de son conjoint ; une photocopie du certificat
6253ccdcbd3db21cbdd91862
24 juin 2014
Selon dernières écritures en date du 26 mai 2014, il demande à la cour de réformer la décision et de : - dire que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents à l'égard de B...,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03065_20240418
18 avril 2024
Mme B relève appel du jugement du 22 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
ORCA_25PA04064_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2417345/10 du 2 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M.
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n°2405060 du 13 novembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01176_20220809
9 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, M.
ORCA_22NC01912_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2200470 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
Par un jugement n° 2302452 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e7
12 janvier 2023
Les revenus d'activité du conjoint survivant font l'objet d'un abattement de 30 % s'il est âgé de 55 ans ou plus.
4eme Chambre Section 2
6879d5e92db7cac9e5eb48a4
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du jugement, À l'appui de sa demande de nullité du jugement, M.
5ème chambre
DCA_23NT01353_20241001
1 octobre 2024
C, ressortissant tunisien né le 20 avril 1992, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie)
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