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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678c8fb8a9d9693e17a0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Monsieur [H] [V] a déclaré être atteint de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, à l'appui d'un certificat médical initial du 04/02/2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b55bb0cef7f74279326

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Loire postérieurement à la date du 30 octobre 2012 ; - laissé les frais d'expertise à la charge de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire ; - condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01292_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03255_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91000

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Par une décision du 6 juillet 2006, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP de NANTES, rendait un avis favorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'Assurance Maladie des Mines a reconnu sa maladie professionnelle du tableau n°25 le 6 décembre 2013, et celle du tableau n°30B le 21 janvier 2014. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4563d497adffda3eb7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f569b7cff8efb73576d3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] a déclaré être atteint d'une maladie correspondant à une rupture de la coiffe des rotateurs, pathologie relevant du tableau 57 des maladies professionnelles ; * sur la condition médicale du tableau

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f8186151

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

au tableau n°42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e3b009f81000890dbca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des troubles de cette dernière ne s'est pas faite comme dans le cas d'une maladie de Freiberg, puisque les douleurs se sont rapidement étendues aux cous de pieds, aux chevilles, aux mollets et aux cuisses

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01336_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f6

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21385 Jean-Pierre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01917_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00505_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la maladie du service. 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

maladie professionnelle, le bénéficiaire doit opter définitivement entre la pension anticipée et la pension d'invalidité pour maladie professionnelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d17b1dbbe3bae600424

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par décision du 26 octobre 2017, après enquête et suivant avis du docteur [X], médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'rupture

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01286_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

la maladie du service. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85e6a4ff9ec259c09a58

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le directeur de la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles en informe la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03771_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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