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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a0
24 juillet 2023
Monsieur [H] [V] a déclaré être atteint de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, à l'appui d'un certificat médical initial du 04/02/2015.
Pôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279326
4 novembre 2022
Loire postérieurement à la date du 30 octobre 2012 ; - laissé les frais d'expertise à la charge de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire ; - condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
1ère Chambre
DCA_21VE01292_20230314
14 mars 2023
à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.
6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91000
23 janvier 2014
Par une décision du 6 juillet 2006, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP de NANTES, rendait un avis favorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle selon
662209749ce14200083898f9
18 avril 2024
L'Assurance Maladie des Mines a reconnu sa maladie professionnelle du tableau n°25 le 6 décembre 2013, et celle du tableau n°30B le 21 janvier 2014. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb7
13 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576d3
16 janvier 2025
[I] a déclaré être atteint d'une maladie correspondant à une rupture de la coiffe des rotateurs, pathologie relevant du tableau 57 des maladies professionnelles ; * sur la condition médicale du tableau
Ch.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186151
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.
5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5
28 novembre 2019
au tableau n°42 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale
65aa2e3b009f81000890dbca
16 janvier 2024
des troubles de cette dernière ne s'est pas faite comme dans le cas d'une maladie de Freiberg, puisque les douleurs se sont rapidement étendues aux cous de pieds, aux chevilles, aux mollets et aux cuisses
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6253cc86bd3db21cbdd905f6
23 avril 2013
au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 21385 Jean-Pierre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
C... : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) / 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
la maladie du service. 4.
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
maladie professionnelle, le bénéficiaire doit opter définitivement entre la pension anticipée et la pension d'invalidité pour maladie professionnelle.
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d17b1dbbe3bae600424
3 juillet 2024
Par décision du 26 octobre 2017, après enquête et suivant avis du docteur [X], médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'rupture
DCA_23MA01286_20240220
20 février 2024
la maladie du service. 5.
Chambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a58
3 octobre 2024
Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le directeur de la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles en informe la
2ème chambre
DCA_21TL03771_20230314
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