Le requérant invoque la séparation de son épouse et de son fils âgé de 14 ans et de la difficulté de les voir.

Elle est atteinte d'une maladie auto-immune et vit difficilement d'être toujours hospitalisée.

août 2009, que le montage et la mise en route des machines n'étant toujours pas effectif en février 2010, la présente instance dut être intentée alors que parallèlement la situation particulièrement difficile

Elle était à cette période en fugue du domicile de sa mère, en raison de difficultés relationnelle avec son beau père principalement.

Il ajoute qu'il a présenté un état dépressif en lien tant avec l'accident du travail qu'avec l'ambiance de travail difficile et qu'il perçoit, depuis le 1er mars 2006, une pension d'invalidité.

sérieusement contestable ; - la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage est retenue lorsque des travaux engendrent des dommages anormaux et spéciaux aux tiers ; - la démonstration d'une difficulté

de l'article R. 811-15 du code de justice administrative ; - le caractère sérieux des moyens qu'elle invoque, outre le fait que l'exécution du jugement entraînerait pour elle des conséquences difficilement

Cette attestation mentionne également qu'il existe, à Katmandou, la capitale, des possibilités de traitement, mais que celle-ci se situant à cinq heures de route, moyennant un trajet d'une grande difficulté

Elle estime que l'employeur ne rapporte ni la preuve des difficultés d'encadrement ou du défaut de prise en compte des spécificités de certains salariés, ni celle des défaillances dans l'organisation du

Estimant devoir faire face à des difficultés économiques croissantes, aggravées par la crise sanitaire, les instances décisionnelles ont effectué une fusion absorption par un traité de fusion par voie

Selon la lettre de licenciement, la BFM expose ainsi les difficultés économiques rencontrées: 'Comme vous le savez, la Banque Française s'est trouvée confrontée à deux difficultés majeures: - L'employeur

En l'absence de définition légale des difficultés économiques, celle-ci s'apprécie au cas par cas, au moment de la rupture, le principe étant que leur réalité doit être matériellement vérifiable.

de la procédure de licenciement, au lieu de faire droit à sa demande de communication du registre d'entrée et de sortie du personnel ; - le licenciement est fondé sur deux motifs distincts, les difficultés

compétitivité de la société, ce motif ne pouvait se substituer à celui invoqué dans la demande d’autorisation ; - dans l’hypothèse où le licenciement serait fondé sur deux motifs distincts, les difficultés

[Y] comme demandé ' les difficultés rencontrées depuis l'arrivée de l'équipe de M.

Il y a donc eu des difficultés dans la reprise du poste avec un avenant accepté puis des réserves et un problème de définition du périmètre de chacun.

- sur les dommages-intérêts pour rupture abusive : l'employeur n'est pas en mesure de justifier des difficultés économiques alléguées au soutien de ce licenciement.

Ediser connaît dans le même temps des difficultés dans la gestion de sa capacité d'approvisionnement, notamment en provenance d'Asie...

Au soutien de son appel, il fait essentiellement valoir que : - la société a connu des difficultés d'ordre économique (défauts de règlements de clients en 2016 et frais supplémentaires de logistique)

En application de l'article 1233-3 du Code du Travail, il appartient au juge, pour apprécier le caractère réel et sérieux du motif économique, de vérifier l'existence des difficultés économiques ou de