LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Commerce de CANNES

HIPPONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 3 Rue Honoré Escarras 06400 CANNES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée

contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé six amendes de 10 000 euros pour non-respect des conditions d'utilisation d'un appareil turboréacteur appartenant au chapitre 3 sur l'aérodrome Cannes-Mandelieu

code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 30 mai 2024 du Tribunal de Proximité de Cannes

du code de procédure civile) Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'ordonnance de référé du 25 juin 2024 du Tribunal de Proximité de Cannes

Handicapées (MDPH) de Meurthe et Moselle une Carte d'Invalidité (CI) ou de priorité, une carte européenne de stationnement, une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour une aide au ménage, une canne

La dernière fois que j'ai vu ma collègue elle portait un corset et se déplaçait avec une canne (') ».

Par acte d'huissier du 9 mars 2016, la SOCIETE GENERALE a fait assigner la SAS CHRISTOBALE et les époux [F] devant le tribunal de commerce de Cannes aux fins principalement de paiement.

pour l'accès à l'emploi est durable dès lors qu'elle est d'une durée d'au moins un an à compter du dépôt de la demande d'AAH ; qu'un employeur ne pourrait pas embaucher une personne marchant avec une canne

Y... à Cannes, de l'embauche par la société de l'épouse de Monsieur X...

Le 3 août 2007, elle a été, dans les mêmes conditions, opérée du canal carpien au poignet droit. Lors de l'intervention, elle a ressenti des douleurs importantes lors du passage de la canule.

LE 7EME PARALLELE anciennement dénommée ARCHITECTURE CREATION Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la

secrétariat le 22 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune du Cannet

Adresse 1] Appart 611 [Localité 2] Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Société SAMSIC II [Adresse 4] Centre Oasis [Localité 3] Me Antoine CANAL

Monsieur [I] [U] à l'encontre de la décision rendue le 15 Juin 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4] et la [3], Attendu que par le canal

LE COMMODORE A LE SDC DE LA RESIDENCE LE COMMODORE BATIMENT A EST REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET FONCIA AD IMMOBILIER SAS AU CAPITAL DE 84 315 € IMMATRICULEE AU RCS DE CANNES SOUS LE

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 24/05/2023 aux termes de laquelle il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure, le juge du contentieux de la protection du tribunal de proximité de Cannes

Par jugement rendu le 7 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Cannes s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal de commerce. M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire du 4 février 2010, le Tribunal de commerce de CANNES a - constaté le caractère abusif

en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] - SA GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] - S.A.S CANNES