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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c88
23 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
ETRANGERS
6a1e67e0cdc6046d47cb0658
30 mai 2026
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY77 [I] [X] [R] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522e2
22 août 2024
X SE DISANT [D] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu
Pôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7ab
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
65af6a2db6c6260008b5318e
22 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387b
11 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription
Référés Civils
68f864f65d3e42c22e13b995
21 octobre 2025
Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ardouin Me Boulanger REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 FÉVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
6034b097d69fce9c83b2efb9
14 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764e42cda663924a7c5f
8 octobre 2020
Les Etats-Unis d'Amérique, l'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France et Mme [P] [M] [B], prise en qualité d'ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en France, ont formé un pourvoi en cassation.
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2022 (n° 039/2022, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
6a02b7fdcdc6046d4770f230
2 mai 2026
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWN Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français
6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 août 2008, enregistrée sous le
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
- 2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Benoît MAHIEUX, Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président, Madame Odile MARZI, Conseiller Madame Marie-Josèphe
6253ccacbd3db21cbdd90e66
16 décembre 2013
97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe 75009 PARIS Représentée par Maître Isabelle ROY-MAHIEU
6253cb91bd3db21cbdd8dd13
20 avril 2011
Monsieur François Claude X... a fait appel. Par un arrêt du 24 juillet 2007, le jugement a été confirmé. Les relations entre monsieur François Claude X... et l'ATMP de L'AIN ont été difficiles.
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673097
13 février 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [N] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
5fd961797455be4c74673098
DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
5fd9617a7455be4c7467309d
Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [T] [I] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
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