Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Marne.

Par un courrier enregistré le 14 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne, a informé la Cour de ce, qu'après mise en œuvre de la procédure prévue par l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, elle a pris

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

B --------------------- RG N : 06 / 01429 --------------------- Marc X... Yves Y...

La SCI NOTRE DAME DE LA MARE a relevé appel de cette ordonnance et elle a conclu en dernier lieu le 17 septembre 2014.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la mention " vie privée

La requête a été communiquée le 24 août 2021 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt, sous

La procédure a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Le préfet du Val-de-Marne fait appel du jugement du 24 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif a fait droit à sa demande en annulant cet arrêté. 2.

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne s'est fondé sur cet avis pour prendre la décision contestée. 6.

relative à la vidéosurveillance ; 3) les deux contrats de location du téléviseur dont il fait état ; 4) les documents relatifs aux crédits et débits concernant ses divers comptes (PD, PL, PPC) de mars

gestion de la pêche du bar, des délibérations suivantes prises par arrêté ministériel mais non publiées au Journal officiel en annexe à ces arrêtés : 1) la délibération 7/2012, arrêté ministériel du 12 mars

Marc X... " dans l'ensemble de ses dispositions actuelles ".

ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de la société Jean-Marc Brocard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par déclaration du 27 SEPTEMBRE 2011 Jean Marc X... a interjeté appel.

M. de la Marne U. D. A.