COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01632 N RG : 14/ 03161 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 02123 N RG : 14/ 03170 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01621 N RG : 14/ 03158 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01495 N RG : 14/ 03167 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de LORIENT No BAJ : 2014/ 00534 N RG : 14/ 03172 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 02063 N RG : 14/ 03151 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 01042 N RG : 14/ 03165 Bureau d'aide juridictionnelle

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 02364 N RG : 14/ 03171 Bureau d'aide juridictionnelle

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X... ... 69200 VENISSIEUX comparant en personne, assisté de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2020, APPELANTE : Madame [L] [T] née le 15 Janvier 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Aide-soignant

humaine à titre permanent ; condamner en conséquence la société Axa à lui verser les sommes qui suivent : préjudice d'agrément 53 224,20 euros aide humaine temporaire 24 030,00 euros aide humaine

par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

[J] [M] lui avait apporté son aide dans le cadre de leurs relations amicales. Par dernières conclusions d'intimé transmises par voie électronique le 4 octobre 2021, M.

La commission rappelle que le droit de communication prévu à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration ne s'applique qu'à des documents existants ou susceptibles d’être

de la Cour d'Appel de Nîmes, la commission rappelle que le droit de communication prévu à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration ne s'applique qu'à des documents existants

Sur l'aide juridictionnelle : 2.

juridictionnelle Partielle numéro 15/7300 du 26/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Monsieur Pédro Y...

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée par une décision du 21 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle.