Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Il résulte du rapport d'expertise, non contesté, que l'intervention d'août 2013 a provoqué une encéphalocèle de la partie inférieure du lobe frontal gauche, en raison d'une maladresse chirurgicale fautive

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 2023 et 10 mai 2024, Mme Miyo'o C, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler

délai et les praticiens hospitaliers ont fait les choix opératoires qui s'imposaient et qu'il n'a été relevé ni erreurs, ni imprudences, ni manquements aux précautions nécessaires, ni négligences, ni maladresse

L’expert, qui a conclu à une maladresse fautive dans le geste chirurgical, a estimé que l’état de santé de M.

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

B, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 de la préfète de la Creuse

demandent tout à la fois la confirmation de l'ordonnance entreprise et qu'il soit « statué à nouveau » (ce qui suppose une demande d'infirmation de l'ordonnance), il s'agit là, cependant, d'une simple maladresse

Lors de situations similaires de bagarres chez Dirickx, nous avons sanctionné les agresseurs par une faute grave, et lorsqu'il y avait riposte de l'autre participant, nous avons licencié les 2 protagonistes

d'absence non rémunérées du 26 au 31 août 2017; - en pièce 2 un décompte qu'il a établi pour le mois d'avril 2017 faisant apparaître pour chaque jour les mentions suivantes '6 ore -> 10 ore' ou 'riporo

[A] étant particulièrement humiliante pour un salarié âgé de 47 ans, qui, placé dans un lien de subordination hiérarchique, ne pouvait ni riposter ni protester. Les comportements décrits par M.

[B] [F] qui échoue en son appel à l'origine de la saisine de la cour, Mme [Z] [O] n'ayant formé un appel incident qu'en riposte à l'appel principal.

naissance 3] 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me RIBERA

naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me RIBERA