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48 729 résultats pour « Dettwyler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Enfin, les attestations de certains salariés établies en cours d'instance, entre sept et dix ans après les faits, et ne précisant pas le détail de leurs missions et de leurs dates et horaires d'intervention

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : / () / 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00534_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens des stipulations précitées que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02770_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

été comptabilisés et que ce taux, convenu avec ses associés, a été admis par l'administration pour certains de ces associés, ne justifie pas d'une obligation au versement des intérêts en cause et du détail

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02449_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

professions du 26 juillet 1900 reste en vigueur : a) Pour les débits de boissons dont l'ouverture n'est pas interdite par les articles L. 3332-1 et L. 3332-2, pour les hôtelleries et pour le commerce de détail

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02450_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

professions du 26 juillet 1900 reste en vigueur : a) Pour les débits de boissons dont l'ouverture n'est pas interdite par les articles L. 3332-1 et L. 3332-2, pour les hôtelleries et pour le commerce de détail

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00236_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En deuxième lieu, s'agissant du système de sécurité incendie, ses caractéristiques techniques ne sont pas mentionnées, les explications de la requérante sont peu détaillées, se bornent à indiquer que les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01142_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

, par suite, pas fondée à soutenir que l'administration devait l'informer de ce qu'elle avait obtenu, à la suite de l'exercice de son droit de communication auprès de ses fournisseurs, des relevés détaillés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00257_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D... ainsi que le détail des notes de frais au titre de ces deux années, les extraits des relevés bancaires des époux et les justificatifs des frais engagés par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02961_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L’EURL MSS Volailles, qui avait pour activité le commerce en gros et en détail de viandes et autres produits alimentaires ainsi qu’une activité de traiteur et de rôtisserie, a fait l’objet d’une vérification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02324_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'article R. 412-2 du code de justice administrative prévoit que : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00175_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Le requérant ne peut alors bénéficier de la dispense de transmission de l'inventaire détaillé prévue au premier alinéa.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de février et mars 2015 - le détail des comptes acheteurs.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113869cdc6046d47a66731

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'occurrence, la SARL [Adresse 5] produit le bilan actif et passif de l'exercice 2025, les soldes intermédiaires de gestion, le compte de résultat, le détail du bilan actif et passif ainsi que le détail

Source officielle
CA

Taxes et dépens

68a94b599df09d0ba6188f9d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'avocat de son droit à être rémunéré pour son travail, Que Me [O] ne l'a jamais informée sur la détermination d'éventuels honoraires ni ne lui a adressé la moindre note d'honoraires, L'absence de détail

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236997ca18b0008e57f3e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[B] [T] et Mme [S] [U] signaient conjointement un contrat de 'cogérance mandataire non salariée' avec la société Distribution Casino France (DCF) afin d'assurer la gestion du magasin de vente au détail

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a2369d7ca18b0008e57f40

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] [T] et Mme [Z] [C] signaient conjointement un contrat de 'cogérance mandataire non salariée' avec la société Distribution Casino France (DCF) afin d'assurer la gestion du magasin de vente au détail

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il expose de manière détaillée les faits suivants : '[Il](...) s'est heurté à son refus quasi-systématique de lui permettre de récupérer les heures de dépassement qu'il effectuait dans le cadre de ses

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fbb

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Dans ses conclusions transmises le 4 septembre 2018, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SELARL Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

de l'activité de vente de travaux-sous-traitance, dont il est fait état dans le détail du compte de résultat de la société et dans les mentions manuscrites de son expert-comptable, 2 ) - le nombre

Source officielle

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