CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
Enfin, les attestations de certains salariés établies en cours d'instance, entre sept et dix ans après les faits, et ne précisant pas le détail de leurs missions et de leurs dates et horaires d'intervention
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes : / () / 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens des stipulations précitées que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs
2ème chambre
DCA_21PA02770_20220630
30 juin 2022
été comptabilisés et que ce taux, convenu avec ses associés, a été admis par l'administration pour certains de ces associés, ne justifie pas d'une obligation au versement des intérêts en cause et du détail
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02449_20220407
7 avril 2022
professions du 26 juillet 1900 reste en vigueur : a) Pour les débits de boissons dont l'ouverture n'est pas interdite par les articles L. 3332-1 et L. 3332-2, pour les hôtelleries et pour le commerce de détail
DCA_21NC02450_20220407
1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
En deuxième lieu, s'agissant du système de sécurité incendie, ses caractéristiques techniques ne sont pas mentionnées, les explications de la requérante sont peu détaillées, se bornent à indiquer que les
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
, par suite, pas fondée à soutenir que l'administration devait l'informer de ce qu'elle avait obtenu, à la suite de l'exercice de son droit de communication auprès de ses fournisseurs, des relevés détaillés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
D... ainsi que le détail des notes de frais au titre de ces deux années, les extraits des relevés bancaires des époux et les justificatifs des frais engagés par M.
Juge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
L’EURL MSS Volailles, qui avait pour activité le commerce en gros et en détail de viandes et autres produits alimentaires ainsi qu’une activité de traiteur et de rôtisserie, a fait l’objet d’une vérification
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02324_20220609
9 juin 2022
l'article R. 412-2 du code de justice administrative prévoit que : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé
ORCA_23PA00175_20230116
16 janvier 2023
Le requérant ne peut alors bénéficier de la dispense de transmission de l'inventaire détaillé prévue au premier alinéa.
1ère chambre civile A
5fd9ad4e359a4da1e11d5878
12 décembre 2019
de février et mars 2015 - le détail des comptes acheteurs.
4ème chambre commerciale
6a113869cdc6046d47a66731
22 mai 2026
En l'occurrence, la SARL [Adresse 5] produit le bilan actif et passif de l'exercice 2025, les soldes intermédiaires de gestion, le compte de résultat, le détail du bilan actif et passif ainsi que le détail
Taxes et dépens
68a94b599df09d0ba6188f9d
24 avril 2025
l'avocat de son droit à être rémunéré pour son travail, Que Me [O] ne l'a jamais informée sur la détermination d'éventuels honoraires ni ne lui a adressé la moindre note d'honoraires, L'absence de détail
Chambre 4-3
65a236997ca18b0008e57f3e
12 janvier 2024
[B] [T] et Mme [S] [U] signaient conjointement un contrat de 'cogérance mandataire non salariée' avec la société Distribution Casino France (DCF) afin d'assurer la gestion du magasin de vente au détail
65a2369d7ca18b0008e57f40
[D] [T] et Mme [Z] [C] signaient conjointement un contrat de 'cogérance mandataire non salariée' avec la société Distribution Casino France (DCF) afin d'assurer la gestion du magasin de vente au détail
21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
Il expose de manière détaillée les faits suivants : '[Il](...) s'est heurté à son refus quasi-systématique de lui permettre de récupérer les heures de dépassement qu'il effectuait dans le cadre de ses
16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
Dans ses conclusions transmises le 4 septembre 2018, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la SELARL Z...
Chambre sociale
61632f5214ec5f96a7da0941
9 juin 2011
de l'activité de vente de travaux-sous-traitance, dont il est fait état dans le détail du compte de résultat de la société et dans les mentions manuscrites de son expert-comptable, 2 ) - le nombre
Page 119 sur 2437
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.