médical établi le 1er octobre 2020 faisant état de « saillies discales étagées L2/L3 jusqu'à L5/S1, compression radiculaire L3, L4, L5 et S1 bilatérales, pas de HD descellée ; arthrose ac sténose du canal

Ainsi, il convient d'approuver le tribunal qui, à juste titre, a considéré que la mise à feu volontaire du scotch apposé sur le canapé est fautive.

Lieudit Canale di Melo 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL T-P CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié

la communauté urbaine Nantes Métropole à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents concernant le marché public des travaux de rénovation et d'extension des branchements et des canalisations

décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Antoine CANAL

et bien fondé, - déclaré inopposable à la société [7], avec toutes conséquences de droit, la décision de prise en charge par la [1] de la pathologie déclarée le 16 mars 2017 par Mme [U] (syndrôme du canal

Août 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [T] [Y] né le 12 Juin 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Antoine CANAL

tendant à ce que lui soient déclarées inopposables les décisions de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des maladies déclarées par Mme Anita X... le 19 février 2010 (syndrome du canal

demande tendant à ce que lui soit déclarée inopposable la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par Mme Jeannie X... le 19 avril 2006 (syndrome du canal

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la commune de Corps, à l'association syndicale libre du canal d'arrosage de Corps et à Mme B D. Fait à Lyon , le 10 octobre 2024.

Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de

05 JUILLET 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPDE S.A. [9] / [O] [F], S.A.S [8], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL, S.A

[U] [I] ajoute que l'état des lieux de sortie démontre également que le canapé neuf est désormais troué à cause d'une cigarette, qu'il manque 8 verres et 3 oreillers.

d'une évacuation d'eau pour la nouvelle cuisine, ainsi que le transfert dans un placard du séjour, spécialement réalisé à cet effet, du cumulus, qui se trouvait dans le garage ; 5o) le remplacement du canapé

AURILLAC CANTAL RUGBY DEVELOPPEMENT Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.

[Z] ne dispose d'aucun titre - subsidiairement, la saisie doit être cantonnée et exclure le téléviseur Samsung, l'ordinateur Mc Book Pro, la table basse 3 tiroirs et le canapé marron - la saisie

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CANTAL prise en la personne de son représentant légal demeurant 15 rue Pierre Marty - 15 010 AURILLAC Partie intervenante, intimé, défaillante, LA MUTUELLE NATIONALE

° RG 22/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6O6 [P] [M] C/ Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée le 04/10/2022 à : Me Symphonia LEBRUN Me Marjorie CANEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE, Conseiller

Dans son rapport du 30 juillet 2010, l'expert a attribué ces dégradations à une 'dé-cohésion' du remblai sous-jacent, ou à des arrivées d'eau au niveau d'une canalisation, ou à des infiltrations d'eau