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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59f2502b828318c4e74e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f3502b828318c4e750

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e754

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f4502b828318c4e756

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e758

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f6502b828318c4e75c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e75e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59f7502b828318c4e760

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, les analyses sectorielles prévoyaient des perspectives difficiles sur le marché de la construction auquel elle appartient et ce, de 2012 à 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc23c6cdc6046d47e1a434

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Envisageant une cessation de son activité en raison de difficultés économiques, la société [2] a initié, le 5 novembre 2020, une procédure d'information et de consultation des instances représentatives

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette société était en difficulté financière, le compte courant d'associé était, compte tenu de l'état d'endettement supérieur à son actif, irrécouvrable en 2011 et difficilement recouvrable en 2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il est établi que Madame [K] [P] a rencontré des difficultés dans son travail au contact de résidents difficiles en raison de leurs troubles psychologiques, ce dont elle a fait part à Madame [R] tant à

Source officielle
CA

Chambre de la famille

67aae7c46d821c6632f1b642

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S], a dressé un procès-verbal de difficultés et renvoyé les parties devant la juridiction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

En l'espèce, la lettre de licenciement indique seulement : " je vous informe que je suis contrainte de vous licencier pour le motif économique suivant : difficultés financières ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il conteste l'existence de difficultés économiques et ajoute que les projets de licenciement étaient antérieurs à ce qui est énoncé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle conteste l'existence de difficultés économiques et ajoute que les projets de licenciement étaient antérieurs à ce qui est énoncé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236648c924eadffcc463b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G] établit qu'informée le 25 avril 2016 par le chsct des difficultés exposées par Mme [D], la société a décidé d'une intervention la semaine suivante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc35e0d69e87f74e6c03c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ces difficultés ont pénalisé fortement les actions du commercial qui avaient été entreprises courant du mois de septembre chez ce client.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, que cette suture difficile explique l'apparition de la fistule urinaire.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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