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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d4

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdf0c40aa805a7864d7a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nantes le 9 mars 2020 en toutes ses dispositions ; - Dire et juger que la résiliation de la convention de partenariat en date du 1er septembre 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875b4

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2001 - N° rôle : 1999/2931 N° R.G.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E d'une part, et de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie d'autre part, sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E d'une part, et de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie d'autre part, sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5999

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a notamment considéré que le vente des actions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94875

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Infirmer l'Ordonnance rendue le 4 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d'Orléans.

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

N° RG 19/02363 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MJHT Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au fond du 08 février 2019 RG : 2018 00184 SASU CEGELEC MOBILITY C/ SA INSTALACIONES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03613_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

l'offre de commerce existante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f17efb92dd7fd9692bbca1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par jugement en date du 17 mai 2022, le tribunal de commerce de Bourges retenait que [U] [G]: - ne s'était pas présentée devant le tribunal de commerce dans le cadre de l'ouverture de la procédure de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La commune d'Aulnay-sur-Mauldre, soumise au risque d'inondation et dont une partie importante du centre-bourg est classée en zone d'aléa moyen du plan de prévention des risques inondation de la Mauldre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3ec25a97f0381f53e2

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

LIDL ayant pour activité la vente de produits alimentaires en magasins supermarchés de petites ou moyennes surfaces. Elle a été promue chef caissière à compter du 1er juin 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c2765d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de

Source officielle
CA

8ème chambre

6350e4c142150aadff23dadc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

N° RG 22/01925 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OFSP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond n°2020005976 du 18 février 2022 S.A.S. LOC'APPART C/ E.U.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par actes en date des 1er, 7 et 13 décembre 2023, il a assigné au fond devant le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, la société Regeneva France et Madame [Z], ès-qualités d'ancienne Présidente et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 752-35 du code de commerce n'est pas fondé.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c0c7eadebb7307d1e17

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SCP [C] [L] SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f5029d40d57a3e55341

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce, Infirmer ces chefs de Jugement rendu par le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a0f

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le 25 janvier 2021, Mme [V], par l'intermédiaire d'un conseiller syndical, a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section commerce, d'une demande en paiement d'un rappel de primes de repas décalé

Source officielle

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