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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
de commerce.
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d4
10 septembre 2007
ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce
3ème Chambre Commerciale
6358cdf0c40aa805a7864d7a
25 octobre 2022
le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nantes le 9 mars 2020 en toutes ses dispositions ; - Dire et juger que la résiliation de la convention de partenariat en date du 1er septembre 2016
6253c923bd3db21cbdd875b4
4 mai 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 04 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2001 - N° rôle : 1999/2931 N° R.G.
2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
E d'une part, et de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie d'autre part, sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
DCA_21TL04669_20231228
Pôle 5 - Chambre 8
678750ac892c83ef59be5999
14 janvier 2025
Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a notamment considéré que le vente des actions de M.
6253cdcebd3db21cbdd94875
23 janvier 2020
Infirmer l'Ordonnance rendue le 4 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d'Orléans.
8ème chambre
653a0694d0451e8318d0ea1b
25 octobre 2023
N° RG 19/02363 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MJHT Décision du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse au fond du 08 février 2019 RG : 2018 00184 SASU CEGELEC MOBILITY C/ SA INSTALACIONES
4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
l'offre de commerce existante.
1ère Chambre
64f17efb92dd7fd9692bbca1
31 août 2023
Par jugement en date du 17 mai 2022, le tribunal de commerce de Bourges retenait que [U] [G]: - ne s'était pas présentée devant le tribunal de commerce dans le cadre de l'ouverture de la procédure de
2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
La commune d'Aulnay-sur-Mauldre, soumise au risque d'inondation et dont une partie importante du centre-bourg est classée en zone d'aléa moyen du plan de prévention des risques inondation de la Mauldre
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
LIDL ayant pour activité la vente de produits alimentaires en magasins supermarchés de petites ou moyennes surfaces. Elle a été promue chef caissière à compter du 1er juin 2006.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765d
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
6350e4c142150aadff23dadc
19 octobre 2022
N° RG 22/01925 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OFSP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond n°2020005976 du 18 février 2022 S.A.S. LOC'APPART C/ E.U.R.L.
6620b8c4bd6a8f00086ab90b
17 avril 2024
Par actes en date des 1er, 7 et 13 décembre 2023, il a assigné au fond devant le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse, la société Regeneva France et Madame [Z], ès-qualités d'ancienne Présidente et
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 752-35 du code de commerce n'est pas fondé.
8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
SCP [C] [L] SARL ATLANTIC CHEMPHARM LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5029d40d57a3e55341
31 juillet 2025
de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce, Infirmer ces chefs de Jugement rendu par le
Chambre Sociale
6309b3dfa521cdc5630b7a0f
26 août 2022
Le 25 janvier 2021, Mme [V], par l'intermédiaire d'un conseiller syndical, a saisi le conseil de prud'hommes de Bourges, section commerce, d'une demande en paiement d'un rappel de primes de repas décalé
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