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Elle applique la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des Hôtels-Cafés-Restaurants.

collectives différentes le niveau d'emploi et le salaire appliqué sont restés identiques.

La convention collective de commerce de gros à prédominance alimentaire en son article 3.6 prévoit le versement d'une prime annuelle.

La Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est applicable.

Elle applique la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. M.

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Par principe, la charge de la preuve en matière d'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur incombe au salarié (2e Civ., 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-30.984, publié ; 2e Civ ., 22

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EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, soutenues oralement à l'audience du 3 mars 2026, auxquelles il est expressément référé, la société demande l'infirmation du jugement

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

ou accord collectif de travail.

Pour l'exposé des prétentions des parties et leurs moyens, il est renvoyé, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées.

Elle applique la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers.