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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c93f
24 février 2017
Lors de l'audience devant la Cour, [H] [Z] a déposé des conclusions pour solliciter de voir « rejeter le moyen d'irrecevabilité pris en ses trois branches, dire que le Tribunal des affaires de sécurité
5e Chambre
5fcaa8843e7fcb9f6f98527a
2 juillet 2020
Le 8 juillet 2013, [B] [P] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après, la CPAM ou la caisse) au titre d'un « carcinome bronchique primitif
12e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2940
19 janvier 2023
à payer à la société Le Parc la somme de 379. 156,06€ (trois cent soixante-dix-neuf mille cent cinquante-six euros et six centimes) à titre d'indemnisation en vertu de la police d'assurance souscrite,
1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5140
2 mai 2023
Aux termes de l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 dudit code doivent rappeler les dispositions des titres I et II du livre
65336b95bb40ec8318f31f2f
19 octobre 2023
De son coté, la CNAV affirme que la détermination des périodes validées se fait en fonction des cotisations acquittées au titre des assurances sociales et reportées sur le compte 'cotisations salaires'
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c6
3 avril 2025
Le tableau récapitulatif de la caisse relatif à cette patiente indique que Mme [U] a facturé pour chaque intervention trois AMI 6 et trois AMI 15.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
Me Mariam C..., substituant Me DE D..., avocat au barreau de PARIS, toque : R152 Société MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA POLICE NATIONALE prise en la personne de ses représentants légaux 138 avenue
Chambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c86
3 mai 2022
Sur ce, Monsieur [X] fait valoir qu'il a choisi de contracter une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance prévoyance auprès de sociétés d'assurance européennes et prétend que le régime
627a0149dd6bd9057dc56c88
Sur ce, Monsieur [D] fait valoir qu'il a choisi de contracter une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance prévoyance auprès de sociétés d'assurance européennes et prétend que le régime
Chambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
Elle indique, au contraire, que les bénéficiaires du testament et des assurances-vie ne faisaient pas partie de la vie de leur oncle et de leur tante par alliance avant cette période.
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
AXA Assurances IARD et AXA Assurances Vie ; Que le 8 janvier 1999, un protocole d'accord relatif à la réforme du réseau des salariés vie a été conclu entre les sociétés AXA Assurances IARD et AXA Assurances
1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
c/ Société BLOMBERG-WERKE GMBH SAS BRANDT APPLIANCES SARL SORENTI SELARL [R] [N] SELARL FHB Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE GROUP LIMITED GROUPAMA SUD - CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE
Chambre sociale
64a7afcf3bcaf505db69652f
6 juillet 2023
La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.
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64a7afd33bcaf505db69653f
64a7afd43bcaf505db696545
64a7afdb3bcaf505db69656b
64a7afdc3bcaf505db69656f
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