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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c93f

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Lors de l'audience devant la Cour, [H] [Z] a déposé des conclusions pour solliciter de voir « rejeter le moyen d'irrecevabilité pris en ses trois branches, dire que le Tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 8 juillet 2013, [B] [P] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après, la CPAM ou la caisse) au titre d'un « carcinome bronchique primitif

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433f9066fd7c90fc2940

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à payer à la société Le Parc la somme de 379. 156,06€ (trois cent soixante-dix-neuf mille cent cinquante-six euros et six centimes) à titre d'indemnisation en vertu de la police d'assurance souscrite,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5140

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article R. 112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 dudit code doivent rappeler les dispositions des titres I et II du livre

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b95bb40ec8318f31f2f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

De son coté, la CNAV affirme que la détermination des périodes validées se fait en fonction des cotisations acquittées au titre des assurances sociales et reportées sur le compte 'cotisations salaires'

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67ef68ad6b85edc07d3453c6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le tableau récapitulatif de la caisse relatif à cette patiente indique que Mme [U] a facturé pour chaque intervention trois AMI 6 et trois AMI 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f6

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Me Mariam C..., substituant Me DE D..., avocat au barreau de PARIS, toque : R152 Société MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA POLICE NATIONALE prise en la personne de ses représentants légaux 138 avenue

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0148dd6bd9057dc56c86

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur ce, Monsieur [X] fait valoir qu'il a choisi de contracter une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance prévoyance auprès de sociétés d'assurance européennes et prétend que le régime

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0149dd6bd9057dc56c88

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur ce, Monsieur [D] fait valoir qu'il a choisi de contracter une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance prévoyance auprès de sociétés d'assurance européennes et prétend que le régime

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle indique, au contraire, que les bénéficiaires du testament et des assurances-vie ne faisaient pas partie de la vie de leur oncle et de leur tante par alliance avant cette période.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AXA Assurances IARD et AXA Assurances Vie ; Que le 8 janvier 1999, un protocole d'accord relatif à la réforme du réseau des salariés vie a été conclu entre les sociétés AXA Assurances IARD et AXA Assurances

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH

603326465cf9a197cc16c038

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

c/ Société BLOMBERG-WERKE GMBH SAS BRANDT APPLIANCES SARL SORENTI SELARL [R] [N] SELARL FHB Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE GROUP LIMITED GROUPAMA SUD - CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd03bcaf505db696531

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db69653f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696545

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La directive 92/49/CE concerne l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

Source officielle

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