ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

délibéré pour l'arrêt être rendu le 07 Août 2024 ; Le 07 Août 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens

Elle peut être prouvée par tous moyens.

[R] [L], alors qu'il conduisait sa motocyclette de marque Yamaha XTR de 660 centimètres cube, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile conduit par Mme [C] [K], ayant

Elles soulignent que la valeur limite moyenne d'exposition était respectée, et qu'elle avait mis en place des mesures d'évaluation depuis le 1er juin 1982. Elles font valoir que M.

PRONONCE : Le 04 Juillet 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

COUR D'APPEL DE [Localité 13] Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2016 R.G.

* les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en considération pour la détermination de la moyenne.

direction de PROPRIANO, Monsieur Philippe X...qui pilotait une moto sur laquelle avait pris place en qualité de passagère Madame Muriel H..., entreprenait une man œ uvre de dépassement d'un véhicule automobile

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 20. M.

Elle met ainsi en compte une perte de gains professionnels à hauteur de 26 005 euros, en détaillant ses calculs, lesquels révèlent une perte en moyenne de 6 500,83 euros par an.

Elle applique la convention collective nationale des services de l'automobile. Convoqué le 15 mars 2021 par lettre du 4 mars 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

PRONONCE : Le 19 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Elle soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2017 R.G.

En raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal correctionnel de Bourges, elles sont donc responsables civilement de la chute de la grue (Cass., 2e Civ., 23 janvier 2020, n° 18-

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 30 novembre 2022, M.

victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage, à hauteur de la commune de [Localité 19] (Indre), sur la route départementale D956 lorsque, circulant au volant de son véhicule automobile

J'attends de nos salariés une conduite exemplaire lorsqu'il utilise les moyens mis à leur disposition par l'entreprise.