La convention collective mentionnée au contrat de travail est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

En effet, elle expose que les mentions du contrat de travail reprennent quasiment au mot près la définition de la modalité 2 établie par la convention collective, les bulletins de paie font référence à

Contestant son licenciement, mais revendiquant par ailleurs un rappel de prime d'objectifs au titre de l'année 2008 et une indemnité d'occupation de son domicile privé à des fins professionnelles, Monsieur

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective SYNTEC.

droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés -cités dans ce procès-verbal- repris en 2006, ainsi que celle des salariés transférés par application de l'annexe 7 de la convention collective

En exécution de cette convention cadre, la s. a.L'Étoile Commerciale s'est ainsi engagée (personnellement et, en qualité de chef de file, pour le compte de tiers), par différents actes sous seing privé

Cette désignation résulte du droit interne, en l'occurrence de cet avenant n°83 de la convention collective.

droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés -cités dans ce procès-verbal- repris en 2006, ainsi que celle des salariés transférés par application de l'annexe 7 de la convention collective

droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés -cités dans ce procès-verbal- repris en 2006, ainsi que celle des salariés transférés par application de l'annexe 7 de la convention collective

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droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés -cités dans ce procès-verbal- repris en 2006, ainsi que celle des salariés transférés par application de l'annexe 7 de la convention collective

la convention collective précitée.

La convention collective de la métallurgie du Rhône s'applique à la relation de travail. Au dernier état de la relation, M. [A] exerçait les fonctions de technicien d'intervention.

[U] soutient que la convention collective applicable ne prévoit pas le recours au contrat à durée déterminée d'usage et que les chauffeurs machinistes sont expressément exclus de celle dont se prévaut

droits antérieurs, justifierait la situation des deux salariés -cités dans ce procès-verbal- repris en 2006, ainsi que celle des salariés transférés par application de l'annexe 7 de la convention collective

en première instance et que le premier juge a écartée au motif erroné qu'elle n'avait pas été soutenue, en expliquant que le coefficient 320 prévu par la Convention collective applicable, correspond à

aux primes vacances visées à la convention collective des bureaux d'études, alors que seul le salarié a intérêt à en réclamer le bénéfice de sorte que le redressement opéré n'a pas de fondement.

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, et qu'à défaut d'accord collectif, un décret détermine ce contingent annuel et les caractéristiques

ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.