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173 223 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9d2cdc6046d470d043d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

700 du code de procédure civile (2 000 euros).

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e4cdc6046d478994b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dc3cdc6046d47686fd1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par avenant du 1er août 2013 conclu entre la société [2] et M. [Q], la durée du travail a été abaissée à 169 heures par mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c00ccdc6046d4787a393

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros au titre des frais professionnels ; * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que les créances salariales porteront intérêts de droit à compter de la date

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

cadre d'un contrat de travail à durée déterminée conclu le 6 avril 2018 et homologué par la [2] ([2]), d'un avenant n° 1 du 10 juillet 2019, et d'un avenant n° 2 du 24 juillet 2020, - et du 1er juillet

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b24cdc6046d47547a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] : - 2 863,56 euros au titre de l'[3] ; - 3 000 euros de dommages et intérêts pour non-respect du code du travail ; Requalifie le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 12 mai 2025, ce dernier a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 30 juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, il demande à la cour de : - confirmer

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive et atteinte au droit à la vie privée ; - 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; DEBOUTE les

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1928f1cdc6046d47544edc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, 1er février, 28 février et 28 mars 2023).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [Q] a été l'un des créateurs et actionnaires initiaux de la société [2] constituée le 1er juin 2006 et qui avait pour objet de développer et commercialiser des « solutions d'écoute du Web et de l'identification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] la somme de 10 000 euros net de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; ' condamner la société [2] à verser à M. 

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbde5cdc6046d47e9a891

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sommes suivantes : * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi en l'empêchant de bénéficier du régime de prévoyance, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 27 février 2024, l'association [2] [N] [X] [R] [V] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il m'a convaincue par tous les moyens d'être avec lui pendant 2 heures dans le laboratoire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

* * * FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2003, Mme [Q] [Z] était embauchée par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire avant d'être

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[2].

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a044372cdc6046d47920f17

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des moyens, de : - débouter M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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