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64 853 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

pour licenciement abusif de : 2 575,33 euros, . indemnité pour travail dissimulé : 15 450 euros, . indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail : 2 575,33 euros, . salaire de nuit : 1 551,04

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192658cdc6046d4753ce9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 14 février 2023, il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en contestation des conditions de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 3 octobre 2024, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande formulée par Mme [D] de rejet de la pièce n°2 du demandeur ; - déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffad2cdc6046d478a6732

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est donc par une juste appréciation des faits et du droit que le premier juge a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [B] et Mme [N] [W], de la somme de 577 442,92 euros, comprenant les sommes de : *570 000 euros au titre du prix de vente de l'immeuble objet du contrat annulé, *3 915,20 euros au titre des travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9b6cdc6046d478a4e46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] a constaté, le 2 février 2025, l'échec de la tentative de conciliation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'article L 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L 3123-17 et L 3123-18 du code du travail, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d98cdc6046d4754b6f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

une contestation à naître.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] reproche aux premiers juges d'avoir dénaturé les conclusions de l'expert judiciaire et ses constatations factuelles aux termes desquelles il écartait toute précipitation de sa part dans la mise en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226387cdc6046d4739469c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] travaille en qualité d'ouvrier avec un revenu mensuel moyen de 860 euros et un revenu fiscal de référence de 7 700 euros en 2022 ; Mme [M] est sans emploi avec un revenu fiscal de référence de 0 euro

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [C] produit l'avenant au contrat de travail établi le 29 septembre 2021 pour la mise en place d'une réduction de 20 % du temps de travail au regard du temps plein exercé ( pièce 7).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a constaté des taches et coulures. L'ensemble de la surface est sale. Ses constatations font foi jusqu'à preuve du contraire. Le changement du radiateur figurait sur le relevé des réserves.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

Les premiers juges précisent que ce qui est reproché à Maître [B] c'est que le règlement de travaux ait pu intervenir sans que les travaux réglés aient été effectués alors que Maître [B] aurait été tenu

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le premier certificat établi le 21 octobre 2019 évaluait à 10 jours l'incapacité de travail temporaire et 180 jours l'incapacité provisoire partielle.

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes du premier alinéa de l'article 1199 du code civil, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.

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CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

été actée entre les parties ; Il n'a jamais été question d'une réception dans le procès-verbal de constat d'huissier du 18 septembre 2012 qui décrit, au contraire, des travaux stoppés qui n'ont pas été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113758cdc6046d47a6495d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en une vente commutative pour un prix de 220 110 euros », elle n'a développé dans le corps de ses conclusions aucun moyen relatif à la qualification du contrat en un contrat de vente viagère, de sorte

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

nécessité de faire réaliser des vérifications concernant la conformité de l'électricité et de l'isolation ; - qu'en l'absence de réalisation des travaux ou contrôles, il a été contraint de quitter les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

 : - le premier contrat de formation a été conclu entre les parties le 14 juin 2021, date de début de ses prestations, soit plus de 45 jours avant le 19 septembre 2021, date de rupture

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a5ccdc6046d472f1c13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [V] a formé appel, par déclaration du 6 juin 2025, par voie électronique visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.

Source officielle

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