CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d31
17 octobre 2024
pour licenciement abusif de : 2 575,33 euros, . indemnité pour travail dissimulé : 15 450 euros, . indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail : 2 575,33 euros, . salaire de nuit : 1 551,04
Pôle 1 - Chambre 10
6a192658cdc6046d4753ce9a
28 mai 2026
Le 14 février 2023, il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en contestation des conditions de la rupture de son contrat de travail.
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
Par jugement du 3 octobre 2024, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande formulée par Mme [D] de rejet de la pièce n°2 du demandeur ; - déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution
Chambre 1-5
6a0ffad2cdc6046d478a6732
21 mai 2026
C'est donc par une juste appréciation des faits et du droit que le premier juge a rejeté la demande de M.
Première Présidence
69f97c44cdc6046d47a17e8b
28 avril 2026
[Q] [B] et Mme [N] [W], de la somme de 577 442,92 euros, comprenant les sommes de : *570 000 euros au titre du prix de vente de l'immeuble objet du contrat annulé, *3 915,20 euros au titre des travaux
Chambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
[L] a constaté, le 2 février 2025, l'échec de la tentative de conciliation.
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
à l'article L 241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles L 3123-17 et L 3123-18 du code du travail, inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils
2ème CHAMBRE CIVILE
6a192d98cdc6046d4754b6f6
une contestation à naître.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
30 avril 2026
[E] reproche aux premiers juges d'avoir dénaturé les conclusions de l'expert judiciaire et ses constatations factuelles aux termes desquelles il écartait toute précipitation de sa part dans la mise en
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226387cdc6046d4739469c
4 juin 2026
[U] travaille en qualité d'ouvrier avec un revenu mensuel moyen de 860 euros et un revenu fiscal de référence de 7 700 euros en 2022 ; Mme [M] est sans emploi avec un revenu fiscal de référence de 0 euro
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e8d4cdc6046d470ce91f
29 avril 2026
Madame [C] produit l'avenant au contrat de travail établi le 29 septembre 2021 pour la mise en place d'une réduction de 20 % du temps de travail au regard du temps plein exercé ( pièce 7).
1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
Il a constaté des taches et coulures. L'ensemble de la surface est sale. Ses constatations font foi jusqu'à preuve du contraire. Le changement du radiateur figurait sur le relevé des réserves.
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
Les premiers juges précisent que ce qui est reproché à Maître [B] c'est que le règlement de travaux ait pu intervenir sans que les travaux réglés aient été effectués alors que Maître [B] aurait été tenu
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
Le premier certificat établi le 21 octobre 2019 évaluait à 10 jours l'incapacité de travail temporaire et 180 jours l'incapacité provisoire partielle.
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
Aux termes du premier alinéa de l'article 1199 du code civil, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
été actée entre les parties ; Il n'a jamais été question d'une réception dans le procès-verbal de constat d'huissier du 18 septembre 2012 qui décrit, au contraire, des travaux stoppés qui n'ont pas été
Pôle 4 - Chambre 1
6a113758cdc6046d47a6495d
22 mai 2026
en une vente commutative pour un prix de 220 110 euros », elle n'a développé dans le corps de ses conclusions aucun moyen relatif à la qualification du contrat en un contrat de vente viagère, de sorte
1re chambre civile
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
nécessité de faire réaliser des vérifications concernant la conformité de l'électricité et de l'isolation ; - qu'en l'absence de réalisation des travaux ou contrôles, il a été contraint de quitter les
CHAMBRE SOCIALE
659e429a5537980008847075
9 janvier 2024
: - le premier contrat de formation a été conclu entre les parties le 14 juin 2021, date de début de ses prestations, soit plus de 45 jours avant le 19 septembre 2021, date de rupture
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
Monsieur [V] a formé appel, par déclaration du 6 juin 2025, par voie électronique visant et reproduisant les chefs du jugement contestés.
Page 12 sur 3243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.