figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Le jugement déféré, accueillant le moyen présenté par la SASU [1], lui a déclaré inopposable la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 8 mars 2022 de prise en charge de la maladie déclarée

Elle demande dès lors à la cour d'écarter l'ensemble des prétentions, moyens et pièces produites par l'appelante.

AUTODRA SCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEUX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Pour chaque situation, un diagnostic principal (DP) doit être déterminé, auxquelles peuvent être additionné un diagnostic relié (DR) ou un diagnostic associé significatif (DAS).

pourvoi n° 13-28.373, Bull. 2015, II, n° 247 ; dans le même sens civ.2e., 8 novembre 2018, pourvoi n° 17-25.843).

, 2e Civ., 9 février 2017, pourvoi n° 16-12.189).

Sur pourvoi formé par M.

-4 et A 132-5 du Code des Assurances.

Pour s'opposer à ces moyens, la MUTP soutient : - que la société Stockman ne peut valablement soutenir ne pas avoir été informée du contenu des conditions générales puisqu'elle produit les conditions

145, qui n'affecte pas la décision ayant ordonné cette mesure, ne relève pas des pouvoirs du juge de la rétractation'(Civ. 2e, 17 mars 2016, n° 15-12.456).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ, 16 novembre 2023, pourvoi n° 21-20.716 ; 2e Civ., 21 octobre 2021, pourvoi n° 20-15.654).

), la Cour de cassation jugeant, en droit interne, que l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (2e Civ., 10 octobre 2002, pourvoi n° 00-13.832

Civ. 2ème, 11 octobre 2018, pourvoi n°17-25.956).

Civ. 2ème, 11 octobre 2018, pourvoi n°17-25.956). M.

Or, c'est précisément cet article R 351-1 qui pose le principe, applicable aux seuls assurés du régime général, selon lequel les cotisations versées après la date d'arrêt du compte peuvent néanmoins être

que la contribution [8], la CSG, la contribution d'assurance chômage ou le versement transport) ne sont pas des cotisations s'inscrivant dans le régime général.

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-23.694).