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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Mme V... a adressé à la caisse, qui l'a reçu le 07 mars 2014, un certificat médical initial à titre d'accident du travail établi le 05 mars 2014 par le Dr Y... portant mention d'un «Syndrome anxieux» pour

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380245

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CETAT66-07-01-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308872

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT54-01-07-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650122

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT01-07-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Promulgation - Publication - Notification. - Publication. - Formes de la publication.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095589

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989649

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592811

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT01-07-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Promulgation - Publication - Notification. - Notification. - Formes de la notification.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003929

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

CETAT54-01-07-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009329

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009341

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile TGI

69f1913ecdc6046d47ecc007

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

réalisés ; - LA CONDAMNER à payer à Me [F] [H] la somme de 3.000 € au titre de frais et honoraires non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10/07

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

JPDO FAÇADES OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, le 07

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre subsidiaire : . rejeter les conclusions de l'expertise du 22/07/2024 pour les mêmes motifs, . juger que les prescriptions du médecin du travail en date du 24/01/2024 comportant une présence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXEF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 1] en date du 07

Source officielle
CA

2ème chambre section B

69e1d140cdc6046d4789b94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Cadastre 22] et préfixe [Cadastre 1] section C [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28] d'une superficie de 10 ha 07 a 11 ca, - annulé les conventions

Source officielle
CA

Attributions PP

69df22dbcdc6046d4748169c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTRE : Madame [N] [J] né le 07 Août 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Laetitia GARCIA, avocat commis d'office ET : [Y] [U], en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf21cdc6046d47bf30a8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 07 juillet 2022, la société a sollicité devant la Commission de Recours Amiable de la Caisse l'inopposabilité de cette décision.

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0ebcdc6046d47892f15

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Carcassonne chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 07

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe6cdc6046d472a40fa

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Y] [V] conformément à la décision de placement en rétention de l'autorité administrative du 07 avril 2026 à 17h04 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application

Source officielle

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