Par jugement du 14 avril 2025, le juge a : - prononcé la résiliation aux torts de Mme [R] du bail susvisé du 14 février 2002, pour le logement situé [Adresse 4] à [Localité 5], et ce avec effet à la date

[S] [G] dans le poste et les fonctions qui étaient les siens avant la décision du 14 juin 2013 ; Condamné la SNCF à lui payer les sommes de : 8 000 euros à titre de dommages-intérêts, 642,50 euros

Par lettre du 14 janvier 2013, la société Gifi Mag a informé la société IDF management que le contrat ne serait pas renouvelé à l'échéance du 31 mars 2013.

N° RG 26/02740 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q245 Nom du ressortissant : [C] [U] [U] C/ [H] PREFETE [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL

Suivant jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 14 octobre 2024 Association [3] AGS [4] [P] [Localité 1] S.E.L.A.R.L

[D] a saisi, le 14 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement rendu le 25 septembre 2015, s'est déclaré incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Bobigny

entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14

demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon dans le service urgence et neurologie du 14

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant son hospitalisation du 14

protection des populations du Territoire de Belfort à sa demande de communication, par CD-ROM, courriel ou fax, d'une copie de la déclaration relative à l'installation temporaire d'un ball trap les 13 et 14

général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X, décédé le 14

rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à la suite de leur intervention sur les lieux de l'accident de la circulation dont a été victime Mademoiselle X au lieudit « La Lande » le 14

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication du rapport de contrôle de février 2016 ayant fondé la décision du 14

Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Calvados (14) — Copie du compte rendu de la séance plénière du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de mars 2016 et portant sur le bien-fondé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son hospitalisation du 14

, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de l'élaboration du plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Cassis prescrit par arrêté préfectoral du 14

Saint-Anne à sa demande de communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client, Madame X, mentionné dans le compte-rendu d’hospitalisation de celle-ci, transmis le 14