du 2 avril 2015, la société Altran technologies a notifié son licenciement à Mr [I], ce courrier étant rédigé dans les termes suivants : ' Vous avez été embauché par la société ALTRAN TECHNOLOGIES le 19

COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19

Chambre 10 ARRÊT DU 03 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/10896 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37XD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19

Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de l'association union des centres de vacances et de loisirs remises au greffe le 19

Par jugement du 7 août 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses) a : . prononcé la jonction des instances enregistrées sous les n° RG n°19/03161, n°19/03162, n°19/03163,

Par jugement de départage du 7 août 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses) a : . prononcé la jonction des instances enregistrées sous les n° RG n°19/03161, n°19/03162

Par jugement du 7 août 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses) a : . prononcé la jonction des instances enregistrées sous les n° RG n°19/03161, n°19/03162, n°19/03163,

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 19

[Q] [M] la somme de 19 500 euros versées à titre de garantie ; Dit que cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 19 avril 2022 ; Condamné la SCI de la Vallée à verser à M.

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/02382 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02849 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02847 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH7U Décision déférée : ordonnance rendue le 19

d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02844 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH5U Décision déférée : ordonnance rendue le 19

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

Au dernier état de la relation de travail, Monsieur [V], occupait un poste de coordinateur projet en tant que cadre avec un coefficient hiérarchique de 240 depuis le 19 décembre 2013.

Suivant acte reçu par Me V..., assisté de Me L..., notaire associé à FONTAINE SUR SAONE, le 19 février 2014, M. K... et Mme G... ont revendu ces lots à Mme U...

juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles, tous deux informés le 19

ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5E Décision déférée : ordonnance rendue le 19

Par déclaration du 19 septembre 2022, M. [W] a interjeté appel de cette décision.

[C] [O] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] afin d'obtenir la fixation de l'honoraire de résultat lui revenant à la somme de 19 549, 70 euros HT ainsi que l'octroi d'une somme de