L'expert conclut à : - un déficit fonctionnel temporaire total du 23 mai 2011 au 1er août 2011, du 29 août 2011 au 14 octobre 2011, du 12 décembre 2011 au 19 décembre 2011, du 27 août 2012 au 29 août

Concernant la période de 2013 à 2016 à l'agence d'[Localité 4], le salarié produit l'attestation de M. [O] qui rapporte que M. 

C'est en l'état que l'instruction a été clôturée par ordonnance du 29 août 2019.

[O] les sommes de 919,64 euros au titre des charges impayées pour les années 2011, 2012 et 2013 et 6449,08 euros hors-taxes au titre des loyers impayés de décembre 2013 à mars 2014 compris, rejeté les

, issue de l'acte sous seings privés de cession du 2 août 2004.

Cette même personne m'a notifié un blâme le 2 août 2013 et notifié une mise à pied de deux jours le 2 juillet 2014.

du 13 décembre 2017 ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; - le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 ; - le n° 2015-871 du 16 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-126 du 8 février 2016 ; - le

B, des cadres de la société anonyme (SA) Genfit, a cédé, au cours de l'année 2014, 40% des actions qu'elle détenait dans le capital de cette dernière, sa filiale, c'est-à-dire qu'elle a cédé 1 204 011

Mme C, de nationalité arménienne, entrée en France le 6 août 2012, a obtenu un titre de séjour en raison de son état de santé à compter du 13 décembre 2013.

* du 16 août 2013 au 17 janvier 2014 * du 18 au 21 mars 2014 * du 18 au 25 novembre 2014 * le 15 décembre 2014 * du 22 au 27 juin 2015 * le 20 octobre 2015 * le 17 novembre 2015 * le 30 novembre

2010 au 13 février 2011 sur le chantier CINOR de Saint-denis et le second à compter du 14 février 2011 sur le chantier de la salle des fêtes de la Montagne.

et septembre 2011 ; - qu'elle est donc fondée à réclamer ces primes pour les annéds 2012, 2013 et 2014 ; Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se

elle a envoyé à la société Bonduelle des prévisions de travaux d'entretien sur la STEP pour la campagne 2017-2018, établies sur la base des devis 2015 et 2016, et pour lesquelles elle n'a jamais reçu

, 15 octobre 2013, 4 mars 2014) ce que le salarié ne conteste pas.

: en 2011 : 10 mois, en 2012 : 12 mois, en 2013 : 12 mois, en 2014 : 12 mois en 2015 : 12 mois soit sur la base de 1599, 06 € bruts mensuels, une somme totale de 92. 745, 48 € ; rappel de la

pour convenances personnelles du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, d’autre part, les décisions par lesquelles il a été expulsé et il a été mis fin à sa scolarité à l’ENS au 31 août 2019 et, enfin, la

[Z] ont convenus de reporter au 20 octobre 2013 la date d'échéance du remboursement de la somme due, évaluée à 379 875 euros, avec augmentation de la mensualité d'intérêts à 4 875 euros.

[R] [J] les 24 mai 2010, 30 août 2012, 14 avril 2015, 19 octobre 2016 et 29 juin 2017, - juger que le syndicat des copropriétaires ne dispose d'aucune créance à son encontre, et ce, du 26 octobre 2007

, 1 374 991 € pour l'année 2011, 1 376 621 € pour l'année 2012, 1 341 072 € pour l'année 2013 et 1 356 401 € pour l'année 2014.

Certes, par une lettre du 1er août 2017, le directeur général des services de la commune, tout en réitérant la " volonté initiale " de la ville, y a posé des conditions tenant, d'une part, à la levée