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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d910

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4d6

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, présente, assistée de Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. D...Marie Claude, demeurant Domicile élu chez Me CESSO-...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Monsieur Daniel C... demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889cc

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

ADENTIS en la personne de son représentant légal C/ Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c09

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

ADENTIS en la personne de son représentant légal C/ Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed52

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No 10/ 04950 AFFAIRE : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE ... C/ Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b4

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Antoine X... et Mme Joùlle Z... se sont mariés le 28 août 1976 sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd70193a2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962e

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170623 Représentant : Me Jean-pierre E... de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

X... ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO Comparant, représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SELARL LABORATOIRE 2A2B, représentée par son gérant

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS)-Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric Z... .

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jacky Z... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Z... ... 97421 LA RIVIERE SAINT LOUIS Représentant

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIME : Monsieur Jacques Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: DWS GRUNDBESITZ GMBH, société de droit allemand, représentée par Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page)

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