Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [E] [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Patrick Y... au jour le plus proche du partage, DIT n'y avoir lieu de faire application au profit de l'une ou l'autre des parties aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile DÉCLARE

700 du code de procédure civile; Déboute le Syndicat [10] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamne la Société [24] aux entiers dépens de la procédure;

700 du code de procédure civile et l'a condamnée à verser à M.

450 du code de procédure civile.

[F] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Elle sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société SE LEVAGE à payer la somme de 3 000 € à la société BEYER GmbH au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à

785 du code de procédure civile.

défense conforme à l'article 6 de la CEDH, argument repris par Monsieur [B] qui considère qu'a également été violé l'article 16 du code de procédure civile.

- rejeté toute demande plus ample ou contraire, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné [G] [J] à payer les trois quarts des

700 du code de procédure civile, - condamné la société Sport Négoce International à payer à la société Sosnydis la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [S] [X] aux entiers dépens'.

9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.

450 du code de procédure civile.

L'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution dispose que seul le jugement d'adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d'appel de ce chef.

700 du code de prcédure civile.