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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC, condamné la SARL Colonna d'Istria, prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
jugement conformément à l'article 1153-1 du code civil -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, hormis les cas où elle est de droit * 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
L 3253-19 du code du travail et dans la limite du plafond 5 de sa garantie -exclure de l'opposabilité à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du CPC -dire ce que de droit quant
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88e
2 mars 2011
2 mars 2011
Y... de l'ensemble de ses demandes -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues
Source officielle2 e chambre civile
6270c60e2354d9057d9e929c
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
1 avril 2010
[H] une somme de 2 000,00 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - rejeté toute demande plus ample des parties ; - condamné l'UMGP aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
628c75e8dfcf1305b332f0da
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du CPC, a rejeté la demande formée par les consorts [K] sur le fondement de l'article 700 du CPC, a condamné in solidum les consorts [K] aux dépens.
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- débouter la société Munvez FP01 de sa demande de radiation - débouter la société Munvez FP01 de ses demandes au titre de l'article 700 du cpc et des dépens Motifs de la décision L'article 524
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
700 du CPC, Rappelle que M. et Mme [N] sont dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, comprenant les dépens et l'indemnité au titre de l'article 700 du CPC, dont la
Source officielleChambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'en conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance déférée; Attendu que l'équité n'impose pas l'application de l'article 700 du CPC; PAR CES MOTIFS; La Cour statuant publiquement et
Source officielle4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e034
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Condamner Mme [H] à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la SCP SIDER, Avoués soussignés' ;
Source officielleChambre 1 A
63d379dfd1bc2605de4b4825
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- Rejette les demandes en application de l'article 700 du CPC. Aux motifs, sur le premier moyen, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94119
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Elle sollicite par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Elle sollicite par ailleurs la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 9 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
18 mai 2011
X... au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f171
8 février 2012
8 février 2012
700 du CPC -débouté Mlle X... du surplus de ses demandes -débouté la société OL IMMO ACTIVITES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société OL IMMO ACTIVITES aux dépens DEMANDES
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
6 juin 2012
-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e261
22 juin 2011
22 juin 2011
700 du CPC -condamné la société Z... au paiement de la somme de 850 € au titre de l'article 700 du CPC -prononcé l'exécution provisoire -condamné la SCP Z... aux entiers dépens Par ordonnance en date
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ede
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X...500 ¿ de dommages et intérêts et 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du CPC. Ce jugement, assorti de l'exécution provisoire, a été signifié le 7 mai 2013. M.
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2913
14 avril 2023
14 avril 2023
700 du CPC.
Source officiellePage 12 sur 750