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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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5 avril 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre par Madame Agnès ALLARDI, greffière laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6610e5ee74ef9f00086f668a
6610e5ef74ef9f00086f66b0
65ab757b36bfc00008d68dbb
19 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 13
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26 janvier 2024
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise
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22 mai 2026
-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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26 avril 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
1ere Chambre
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1 juillet 2025
DBVM-V-B7I-MDUO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Deborah ALAMPI
Chambre Commerciale
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16 octobre 2025
N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVKG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Deborah ALAMPI la SELARL
Chambre sociale section 1
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13 octobre 2022
ALAINI. PONCET
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12 janvier 2024
-signé par M Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Mme Agnès ALLARDI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 11
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16 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
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et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
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libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
6610e5ed74ef9f00086f665e
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-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été
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