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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTE Société de droit chilien COMPANIA SUDAMERICANA DE VAPORES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] - Chili Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par son liquidateur, Monsieur [I] [I], demeurant [Adresse 4] (BELGIQUE) ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f478007cf6451ddcc56
10 janvier 2012
10 janvier 2012
avocat au barreau de PARIS, toque C 0684 INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par : la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
00183 APPELANTE SAS MARCEL LABBE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
Décision déférée à la Cour : jugement du 2 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 17173 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00340 APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Antoine X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db16b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent RIBAUT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a6
4 mars 2016
4 mars 2016
MARS 2016 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE [Adresse 2] [Adresse 4] comparante par Mme Christine LHERITIER, Directrice adjointe, munie d'un pouvoir, assistée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE, 3o - EDIPLUS ... 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP AGUERA, avocats associés au barreau de LYON, substitué par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd799
19 novembre 2014
19 novembre 2014
FLERTEX [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
F 11/01714 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
10 janvier 2014
01713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alain
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXHO SCCV BYRON BAYc/SARL AGENCE IMMOBILIERE VAN POULLE ET ASSOCIES
63c649a8be43307c9013b2a2
16 janvier 2023
16 janvier 2023
CENTURY 21 VAN POULLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître HIBERT substituant Maître Marie-Christine RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
5 janvier 2006
barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES 42, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RIBAUTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f5378
18 juin 2014
18 juin 2014
2012 RG : F 09/00720 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 JUIN 2014 APPELANTE : SARL SCM-GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain
Source officielle16e chambre
62c7cb3dcb8dca058e3e7ffd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VERSAILLES N° RG : 16/08233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4b
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Louise DUVERNOIS), avocats au barreau de PARIS, toque : T 03 INTIMÉE SAS SALAMANDRE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662f
5 septembre 2002
5 septembre 2002
METAYER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 261 rue de la Cavée Verte 76600 LE HAVRE représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A 616, Avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d041c666ce2d9a48e19
18 mai 2011
18 mai 2011
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] SAS PHILIPPE [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentés par la SCP RIBAUT
Source officiellePage 12 sur 18