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1 704 résultats pour « Alix GROS LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02596_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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CA

Taxes et dépens

6555c38b30a74083181bd6fc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- N° Portalis DBVH-V-B7G-IRSA N° RG 22/3124 joint du 26/10/2023 [X] C/ CHEVALLEY O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ac0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

aucun moyen susceptible de prospérer dès lors que s'il indique contester la décision de prolongation de sa rétention, il ne soulève aucun moyen à ce titre, disant uniquement qu'il veut être envoyé en Algérie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01256_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissante algérienne née en 1991, a épousé, en Algérie, le 20 janvier 2022, un compatriote né en 1974.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda1d6c499bc4619982472d

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, substituée par Me Thomas KABORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 **************** Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Aldi marché

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fa

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

LE LITIGE En 1991 Mme [I] a été engagée par la société ALDI en qualité d'assistante (adjointe au directeur) pour son magasin d'[Localité 3].

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01034_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Smiai, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02156_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02124_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir épousé une ressortissante française, en Algérie, le 9 septembre 2019, M.

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CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ae53fca3659f6723c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Aldi Marché [Localité 4] sera en outre condamnée à payer à M.

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CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P], le but étant de déterminer que le passage -autorisé- de 'gros engins de chantier' (40) est très minoritaire (un quart des passages). 31.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

aux travaux de gros œuvre et intérieurs.

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CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Léna YASSFY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01582_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B fait valoir que les médicaments qui lui sont prescrits en France ne seraient pas disponibles sous une forme identique en Algérie.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de l'Allier a rendu un avis favorable au projet le 15 février 2022.

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CA

2ème chambre section B

625fa53f8361df277dc59871

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

, avocat au barreau d'ALES Monsieur [P] [F] [E] [W] né le 18 Octobre 1943 à [Localité 9] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, Représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'ALES

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CA

4ème Chambre Section 3

66fb910f39036b39a0de8177

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LOQUIN Décision déférée du 07 Mars 2022 - Pole social du TJ d'ALBI 19/070 MS/MP [6] C/ URSSAF MIDI PYRENEES CONFIRMATION

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CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

C / FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D' AUTRES INFRACTIONS PENALES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd1a7d2b00d983fbed8b4c

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

APPELANT Monsieur Ali X... Demeurant [...]

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00823_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B... est né le 13 septembre 1995 en Algérie.

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