Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
64a7b2523bcaf505db696b0c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, avocat au barreau d'ALBI Madame [P] [V] Née [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau d'ALBI INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88803
24 octobre 2006
24 octobre 2006
monétaire et financier, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L.163-3, L.163-5, L.163-6 AL.1, AL.2 du Code monétaire et financier. 3) fait usage
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] a courant 2014-2015 réalisé une allée privative appelée [Adresse 9]. Cette allée longe le mur Sud-Est de la façade de l'immeuble de Mme [S], façade en moellons.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7729ffd2adfff4f48d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il n'avait fait état d'aucun état de vulnérabilité ou de handicap et indiqué que s'il lui fallait retourner en Algérie, il le ferait, mais avec sa famille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du GFA des Rouges Terres de la Forêt est rejetée.
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Références à rappeler : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJ2 - 3ème chambre Affaire : [V] [H] [T] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN BELLEN-ROTGER
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentée par Me Sylvia GINANE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉ : Monsieur [P] [F] né le 15 octobre 1953 à NANCY (54) 1032 Route de Ribaute 30140 BOISSET ET GAUJAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
En l'espèce la SAS Sotourdi, qui exploitait alors un supermarché à l'enseigne SUPER U à Saint Affrique (12400), route d'Albi, a fait paraître dans le journal local gratuit du Sud Aveyron "Le Saint-Affricain
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il fait valoir que : - sortant du péage et respectant le code de la route, il a accéléré en toute sécurité en prenant toutes les précautions d'usage requises par le code de la route à savoir, contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Roger René Y... a fait assigner M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B indique à cet égard que la greffe ainsi envisagée n'est pas réalisable en Algérie.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c373
17 avril 2008
17 avril 2008
ESPACE IMMOBILIER et concernant un immeuble sis à 30 100 ALES, 2, route de Saint Jean du Pin ; Vu le mandat de gestion no159 donné le 31 Mai 1996 par la Sarl ROCHEBELLE à la Sarl ALES ESPACE IMMOBILIER
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] [L] debout près d'un piquet, puis un tracteur rouge dans un champ établissent que M.
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
(contre-allée de la copropriété Royal Eden) et enfin à créer une rampe d'accès sur cette même parcelle [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90582
4 avril 2013
4 avril 2013
Le département des Alpes-Maritimes poursuit le projet d'aménager des carrefours giratoires sur la route départementale numéro 6202 entre « Baus Rous » et Lingostière sur le territoire de la commune de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La collectivité de Corse a procédé à l’aménagement du carrefour giratoire de Furiani, sur la route territoriale 20, ancienne route nationale 193, par la création d’une chaussée en souterrain avec un ilot
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de LA CROIX ROUGE FRANCAISE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
"-45650 SAINT JEAN LE BLANC Madame Sabine Marie Alice I...NEE E...épouse I... demeurant ...-92300 LEVALLOIS PERRET Monsieur Xavier Guillaume Lucien Marie K...
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a3d
19 avril 2024
19 avril 2024
ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02031 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] ALGERIE
Source officielleChambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e8e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le jugement a été notifié à Mme [X], qui est domiciliée en Algérie, le 29 avril 2021. Elle en a relevé appel le 20 mai 2021.
Source officiellePage 12 sur 128