[M] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [Q], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

[X] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR,

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [O] alias [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Merwa AMAR

[V], engagé à compter du 12 février 2018 par la société Châteaux Aquitains, a déclaré une activité salariée auprès de la société Ambre d'Automne et ce, jusqu'au 9 mars 2018.

Il a démoli les anciens entrepôts, fait édifier dans la partie Nord une résidence d'habitation de quatre appartements dénommée le Clos ambré et a aménagé un petit immeuble de bureaux.

pénalités de recouvrement» appliquées à la TVA du mois de novembre 2021 pour la somme de 5056 €, au titre du « X », qui aurait été adressée à la X, et qui justifierait ainsi la mention figurant sur l'AMR

« pénalités de recouvrement» appliquées à la TVA du mois de novembre 2021 pour la somme de 5056 €, au titre du « X», qui aurait été adressée à la X, et qui justifierait ainsi la mention figurant sur l'AMR

N° 2 A 02/00268 Minute N° 2 M 688.2003 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 26 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Amar

ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 24/04739 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37A [T] [B] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre

Langevin qui emploie moins de onze salariés, en qualité de VRP Multicartes chargée de la vente en laisser sur place et de commande, facturation et prise de règlements de bijoux en or, en argent et en ambre

le jugement rendu le 3 mars 2015 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : - accueilli la contestation par la société Inovalley de la validité de la procédure de contrôle, - annulé l'AMR

, et dit que les créances correspondant à ces AMR resteront à la charge des époux [C].

Un avis de mise en recouvrement (AMR) n° 2015/47 a été émis le 18 septembre 2015 pour un montant de 271 973 euros.

Les parties ne se fondent sur aucun texte en particulier pour conclure comme elles l'ont fait sur la recevabilité de la demande de l'appelante tendant à voir annuler l'AMR litigieux pour irrégularité de

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05688 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [P] [W] [Y], représenté par Me Dalanda BEN AMMAR

N° 2 A 2000/04540 Minute N° 2 M 1157.2001 Copies exécutoires à : Maîtres SENGEL, CROVISIER & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 6 décembre 2001 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM