Diverses conventions ont été régularisées au cours de l'année 2011 entre ces trois parties, prévoyant notamment les modalités de paiement de la cotisation annuelle de l'association APPUIS .Ces conventions

Ce dernier a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde de la redevance annuelle.

Par jugement réputé contradictoire du 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier a : dit que la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon n'a pas valablement satisfait à son obligation annuelle

Il ajoute que William et Angélique sont indépendants.

suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux de la région Arbois-Poligny à sa demande de copie, sous format numérique, ou, à défaut sur clé USB ou sur CD/DVD, du rapport annuel

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un concurrent du délégataire actuel, des rapports annuels

enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France à sa demande de communication des rapports annuels

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur d'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France à sa demande de copie du rapport annuel

secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations annuelles

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé du Centre à sa demande de copie du rapport annuel

Parties perdantes, les sociétés Angelys Group et Prestige Invest 6 seront condamnées in solidum aux dépens d'appel.

secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle annuel

Il n'est pas contesté que la salarié était placée sous le régime du forfait annuel en jour, comme cela est indiqué sur ces bulletins de paie qui mentionnent '215 JOURS / AN '.

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

[U] la somme brute de 5 250 euros à titre de bonus annuel, statuant à nouveau : - constater que le bonus annuel, payable à la fin de l'année fiscale exige une présence effective du salarié à cette date

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le liquidateur de sa demande d'indemnisation pour déséquilibre significatif et pour menace de rupture brutale des relations commerciales. Elle a in

direct et responsable de la zone « Amérique Latine » au sein de la société Servier International, à un rendez-vous ayant pour objet le bilan de l'exercice passé, les objectifs 2013/2014 et un entretien annuel