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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
63c108e6bf9fd47c90a13a54
12 janvier 2023
DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [L] [N] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb797
17 janvier 2023
de résident fiscal français cette année-là.
63c79bb3da31367c908eb79b
Pôle 6 - Chambre 8
5fca828cbc611272942ba860
23 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre
21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
CHAMBRE SOCIALE A
6163724f1cf28a447224dfc7
28 septembre 2010
Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
Pôle 6 - Chambre 9
5fdbc7c00437eda6ce3c786f
30 janvier 2019
représentée par Me Marie-hélène Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me Sophie A..., avocat au barreau de PARIS Société LIFFE ADMINISTRATION AND MANAGEMENT, société de droit
1ère Chambre
642d14f2cb8fa004f57da3ec
4 avril 2023
ANNE [V] ET ISABELLE DECRON- LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.
642fb75ecece1704f5747871
6 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d71
26 janvier 2021
VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08b5
10 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
660f950ca40f8b0008cb7769
4 avril 2024
La société réplique que le salarié connaissait ses objectifs tant pour l'année 2018 que pour l'année 2019 et que ceux-ci lui ont bien été communiqués et conclut au débouté des demandes de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 1
6031f9177f1499318939da00
25 mai 2018
RCS Paris n° 356 000 000 Représentée par Me Franck X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Sophie Y..., avocat au barreau de PARIS dans le dossier RG 17/19288 Représentée par
4e chambre
615e0e28c25a97f0381f52ca
13 octobre 2014
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 00021814 vestiaire : 626 ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Sophie
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063773
9 octobre 2025
[O] au titre du rappel de sa rémunération variable de : 16.700 euros brut pour l'année 2017, 43.500 euros brut pour l'année 2018, 43.500 euros brut pour l'année 2019 et 22.700 euros brut pour l'année 2020
6e Chambre C
5fdd558e1ea200bd77e71e5d
20 septembre 2018
résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou -la résidence habituelle du défendeur, ou - la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins une année
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466a
17 avril 2019
Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de PARIS et Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, en visio conférence de puis AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
6253cdc4bd3db21cbdd946a9
Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de PARIS et Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence depuis AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant
6ème Chambre
65a0ed3c5bbe450008b2ced4
11 janvier 2024
FINANCES [Adresse 2] [Localité 7] ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Anne-Sophie
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